Jacqueline Gourault Sénateur-Maire de Loir-et-Cher

Pendant la période des élections présidentielles et législatives, le Sénat suspend ses travaux.

Le Parlement reprendra la session le 26 juin prochain avec une Assemblée nationale dont les membres viendront d'être élus.

Questions / Réponses

• Le maire peut-il confier la sécurité du domaine public à des sociétés de surveillance et de gardiennage?

• Quels sont les délais de remboursement du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)?

• Quelles autorités sont compétentes pour réglementer de façon générale l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile?

• Un maire est-il compétent pour délivrer ou refuser un permis de construire pour une centrale photovoltaïque?

• Comment concilier un mandat d'élu local avec l'exercice d'une activité professionnelle?

• Réforme de la fiscalité de l'aménagement : quelles taxes remplaceront la taxe locale d'équipement ?

• Financement et traitement des déchets : qu'est-ce qui change avec l'instauration d'une tarification incitative?

Les grands dossiers

• Bilan des modifications de la proposition de loi adoptée par le Sénat en 1ere lecture "Portant diverses dispositions relatives à l'intercommunalité"
  En savoir plus

---

Veille parlementaire

• La proposition de loi Pélissard vient d'être promulguée.
  En savoir plus

• Proposition de loi Pélissard : examen au sénat le 20 février
  En savoir plus

• Refonte de la carte intercommunale : proposition de loi de Jacques Pélissard modifiée par la commission des Lois.
  En savoir plus