Jacqueline Gourault Sénateur-Maire de Loir-et-Cher

Retrouver les résultats de la consultation des élus du Loir-et-Cher sur sur la réforme des collectivités territoriales.

Le projet de réforme des collectivités territoriales a été adopté au Sénat le 4 février dernier.

Questions / Réponses

• Comment sont élus les conseillers régionaux?

• Quels sont les nouveaux seuils des marchés publics ?

• Quelles sont les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur les recettes des collectivités territoriales?

• Scrutin majoritaire et scrutin de liste proportionnel : comment seront élus les futurs conseillers territoriaux?

• Que sont les financements croisés?

• Qu'est-ce que la notion de Chef de file?

• Qu'est-ce que la Clause générale de compétence ?

Les grands dossiers

• Le service des collectivités territoriales du Sénat publie une étude sur les conséquences fiscales de la suppression de la taxe professionnelle
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Veille parlementaire

• Annulation des nouveaux seuils des marchés publics
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• Des communes isolées peuvent être inclues dans une fusion de groupement de communes
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• Pas de nouveaux monuments historiques transférés pour l'instant
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