Mardi 18 juin, les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la réforme du mode d'élection des sénateurs débuté le 13 juin dernier. Le texte vise à améliorer la représentation des communes urbaines et à renforcer la parité dans l’hémicycle.
Publié le 19/06/13
Mardi 18 juin, les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la réforme du mode d'élection des sénateurs débuté le 13 juin dernier. Le texte vise à améliorer la représentation des communes urbaines et à renforcer la parité dans l’hémicycle.
Publié le 19/06/13
Membre de la commission des lois, Jacqueline Gourault y participe tous les mercredis matins.
Agenda , Aménagement du territoire , Collectivités territoriales , Élections/Mode de scrutin , Fonction publique , Institutions/Droit
Publié le 17/06/13
Tous les lundis, elle reçoit en mairie et traite des affaires municipales.
Publié le 14/06/13
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation se réunit tous les mardis soir à 17h. Elle est présidée par Jacqueline Gourault depuis le 6 décembre 2011.
Agenda , Collectivités territoriales , Délégation collectivités
Publié le 14/06/13
En tant que membre d'Agglopolys Jacqueline Gourault est en charge des relations avec les collectivités locales. Elle participe au bureau de l'agglomération tous les vendredis.
Publié le 13/06/13
L'ambition du rapporteur, M. Claude Belot, est de " sensibiliser les élus locaux à l’importance de la question énergétique, afin que ceux-ci prennent conscience de leur capacité à agir dans ce domaine et qu’ils s’en saisissent pleinement pour reprendre en main le destin énergétique de leurs territoires et contribuer à celui de la France".
les grands dossiers , Aménagement du territoire , Environnement/Chasse , Délégation collectivités
Publié le 13/06/13
Mercredi 12 juin - le Sénat a adopté en deuxième lecture, la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales.
Publié le 13/06/13
Les sénateurs examineront ce texte en séance publique jeudi 13 juin.
Veille parlementaire et législative , Collectivités territoriales , Institutions/Droit
Publié le 12/06/13
Présidente de l'intercommunalité de Blois de 2001 à 2005, Jacqueline Gourault a vécu de l'intérieur la période stratégique où les communes du territoire se sont décidées à unir leurs forces.
En Loir-et-Cher , Collectivités territoriales , Intercommunalité
Publié le 11/06/13
Cette dotation est versée par l'Etat aux communes de moins de 1000 habitants et dont le potentiel fiscal est inférieur à 1,25 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 1000 habitants.
Questions réponses , Collectivités territoriales , statut de l'élu