Jacqueline Gourault Sénateur-Maire de Loir-et-Cher

Je vous adresse, en cette année de réforme des collectivités territoriales, tous mes voeux pour votre commune, vous-même et vos proches!

Le projet de réforme des collectivités territoriales sera examiné au Sénat à partir du 19 janvier. Retrouvez les résultats du questionnaire sur cette réforme, envoyé aux élus du Loir-et-Cher.

Questions / Réponses

• Quelles sont les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur les recettes des collectivités territoriales?

• Scrutin majoritaire et scrutin de liste proportionnel : comment seront élus les futurs conseillers territoriaux?

• Que sont les financements croisés?

• Qu'est-ce que la notion de Chef de file?

• Qu'est-ce que la Clause générale de compétence ?

• La taxe sur le foncier non bati versée par des entreprises d'une zone d'activité peut-elle être partagée?

• Une communauté d'agglomération peut-elle être créée en dessous du seuil de 15 000 habitants?

Les grands dossiers

• Intercommunalités : conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
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Veille parlementaire

• Réforme de la taxe professionnelle : la synthèse de la commission des finances
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• Réforme de la taxe professionnelle : les modifications apportées par le Sénat
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• Le Sénat a adopté en première lecture la loi relative à l'entreprise publique La Poste et activités postales
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