Jacqueline Gourault Sénateur-Maire de Loir-et-Cher

Reprise des travaux parlementaires le 7 septembre avec le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

L'actualisation du site reprendra début septembre avec la reprise de la séance au Sénat.

Questions / Réponses

• Comment est composée La commission Locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)?

• L'organisation par une commune d'un service d'assistantes maternelles agréées suffit-il pour qu'une commune de domicile des enfants scolarisés dans le primaire refuse leur scolarisation dans l'école p[ ... ]

• Le suppléant d'un délégué communautaire doit-il-être issu de la même commune?

• Des communes de départements différents peuvent-elle constituer une intercommunalité?

• Qu'est-ce que la dotation de solidarité rurale?

• Quel est le montant de la dotation "élu local" pour 2010?

• Quelle est la procédure de recours contre les avis des Architectes des Bâtiments de France?

Les grands dossiers

• Jacqueline Gourault : "Le groupe centriste s'affirme au Sénat"
  En savoir plus

---

Veille parlementaire

• Publication du rapport "Election et désignation des organes des collectivités territoriales" dans la série législation comparée
  En savoir plus

• Le Sénat confirme la création des maisons d'assistantes maternelles.
  En savoir plus

• Dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales en 2009
  En savoir plus