Les actualités

  Agenda

Voir tous les documents

" Faire confiance aux élus locaux et à l'intelligence territoriale"

November 18, 2009

Bilan de l'intercommunalité par Jacqueline GOURAULT, vice-présidente de l'AMF, présidente de la commission intercommunalité


"L'ordre d'examen des textes de la réforme des collectivités est illogique"

November 13, 2009

Auditionnée par le rapporteur de la réforme des collectivités, Jacqueline Gourault, vice-présidente de l'AMF a regretté l'organisation du travail parlementaire.


Lors du 92ème Congrès des maires, Jacqueline Gourault, Vice-présidente de l'AMF, présentera le Bilan de l'intercommunalité et animera la table ronde sur la réforme territoriale.

November 13, 2009

Retrouver son programme pour le congrès.


Jacqueline Gourault réunit la commission intercommunalité afin de présenter le projet de loi sur la réforme des collectivités

October 26, 2009

Tous les membres de cette commission sont invités à réagir à ce projet.


Jacqueline Gourault intervient sur la réforme des collectivités territoriales en Mayenne

October 17, 2009

Lors de l'Assemblée générale des maires de Mayenne organisée le samedi 17 octobre cette réforme sera abordée.


Jacqueline Gourault invitée du 20ème congrès de l'AdCF, 1 et 2 octobre à Chambéry

October 1, 2009

Elle participe à la Table ronde « 2009-2014 : cinq années pour consolider le fait intercommunal »


« Quelle place pour les communes rurales dans l'intercommunalité ? » Jacqueline Gourault participe à ce débat dans le cadre de Cité 71

September 24, 2009

Cité 71, Salon des Maires à échelle départementale permet la rencontre entre les entreprises du département et de la région et les collectivités territoriales.


Débat sur la réforme des collectivités pour l'Assemblée général des maires de Seine-Maritime

September 19, 2009

Jacqueline Gourault participe à ce débat en tant que rapporteur de la mission Belot et vice-présidente de l'AMF


Le pré-Programme du 92ème Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France est en ligne

September 18, 2009

L'AMF fait le point sur la réforme de la taxe professionnelle

September 17, 2009

Quelle est la réforme proposée ? Quelles sont les propositions faites par les différents comités et mission de reflexion?

Ce dossier a pour objectif de faire le point sur la réforme de la TP engagée par le Gouvernement, qui figure dans le projet de loi de finances pour 2010 en discussion au Parlement.