Les actualités
Jacqueline Gourault réélue Vice Présidente de l'AMF en charge de l'intercommunalité
December 9, 2011
Les nouvelles instances dirigeantes de l'AMF viennent d'être désignées.
Lors du 94e Congrès des maires et des présidents de communautés de France, les adhérents de
l'AMF ont réélu Jacques Pélissard président de l'association, et ont élu le Bureau (36
membres) et le Comité [ ... ]
Bilan de l'intercommunalité : "ne pas freiner ceux qui sont prêts et donner du temps à ceux qui en ont besoin"
November 24, 2011
Comme chaque année, Jacqueline Gourault a présenté le rapport d'activités de la commission intercommunalité de l'AMF.
Ce bilan est marqué par la forte implication de l'AMF dans la mise en oeuvre de la réforme des
collectivités territoriales, à travers notamment les schémas départementaux de coopération
intercommunale [ ... ]
Réforme intercommunale : "Il y a la parole du Premier ministre. Mais, c'est la loi qui s'appliquera au tribunal administratif en cas de contestation", a expliqué Jacqueline Gourault.
November 24, 2011
Au 94ème congrès de l'AMF, la sénatrice a demandé le maintien du droit d'amendement de la CDCI sur le schéma.
Lors de la table-ronde consacrée aux "Périmètres, compétences, gouvernance : quel paysage intercommunal demain ?", la vice-présidente de l'AMF est revenue sur la date du 31 décembre 2011 pour le vote des schémas de coopération intercommunale.
Jacqueline Gourault participe à la rencontre de l'AMF avec les présidents et rapporteurs des CDCI.
June 28, 2011
L'Association souhaite faire un bilan d'étape de l'achèvement de la carte de l'intercommunalité.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales, les communes et les EPCI, regroupés dans les Commissions départementales de Coopération Intercommunale (CDCI), sont ap [ ... ]
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat auditionne Jacqueline Gourault sur la réforme de la carte intercommunale.
June 21, 2011
La sénatrice est Vice-présidente de l'AMF en charge de l'intercommunalité.
"Renforcer l'attractivité et faciliter l'exercice du mandat local": Jacqueline Gourault est auditionnée en tant que Vice-Présidente de l'AMF.
June 3, 2011
Dans le cadre de la préparation de son rapport sur la proposition de loi visant
à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local, le sénateur M. Patrice
Gélard, rapporteur au nom d [ ... ]
Intercommunalité : l'AMF saisit le ministre chargé des Collectivités territoriales à propos des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).
May 11, 2011
L'AMF signe un nouveau contrat de présence postale territoriale
February 16, 2011
Le 27 janvier dernier l'Association des maires de France, représentée par son président Jacques
Pélissard, a signé un nouveau contrat de présence postale territoriale pour 2011-2013 avec le
président du groupe La Poste et l'État.
La commission Intercommunalité de l'AMF, présidée par Jacqueline Gourault, fait le point sur la réforme des collectivités territoriales.
February 2, 2011
Quelles incidences cette réforme a-t-elle sur les évolutions des périmètres, sur la composition des conseils communautaires et sur celle de la CDCI?
Cette loi, promulguée le 16 décembre dernier, finalise la carte de l'intercommunalité, le schéma départemental devant être arrêté par le préfet au plus tard le 31 décembre 2011.
La commission Intercom [ ... ]
" La commune demeure la collectivité de base, la première, celle d'ailleurs qui est plébiscitée par nos concitoyens"
November 25, 2010
Bilan de l'intercommunalité présenté par Jacqueline GOURAULT, présidente de la commission Intercommunalité de l'AMF
Discours prononcé le mardi 23 novembre lors de l'Assemblée générale statutaire de l'AMF au 93ème congrès des maires de France.