Le bilan de l'intercommunalité a été présenté par Jacqueline GOURAULT, vice-présidente de l'AMF, présidente de la commission intercommunalité. 2008 est une année charnière pour l'intercommunalité, en raison du renouvellement des équipes municipales et de l'importance du nombre des nouveaux membres des conseils communautaires.

" Mes chers collègues, 
 
Chaque année, il m’appartient en tant que Présidente de la commission Intercommunalité de retracer devant vous le bilan de l’activité de l’AMF en direction des structures intercommunales. 
 
Ce bilan, que vous trouverez dans le rapport d’activité de l’AMF, est singulier.
 
1 - Tout d’abord, parce qu’il s’agit de celui d’une année charnière liée au renouvellement des conseils municipaux et des instances intercommunales.
 
C’est à nos 1.450 présidents de communautés adhérents que s’adressent quotidiennement et très régulièrement les différents services de l’AMF, et plus particulièrement sa « mission intercommunalité », pour leur apporter des informations précises ainsi que des conseils juridiques, financiers et fiscaux adaptés. Les services se sontparticulièrement investis dans la préparation des élections en diffusant des notes d’information et en mettant à disposition de tous les présidents de communautés, dès avril, un guide complet et pratique sur l’ensemble des règles d’administration des communautés de communes, d’agglomération et urbaines.
 
Dans le cadre des Universités de Maires et des Présidents de communautés de France, l’AMF s’est déplacée dans plus de trente départements pour expliquer le fonctionnement de la coopération intercommunale.
 
Parallèlement, notre association s’est montrée vigilante sur les difficultés liées à la mise en œuvre du plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5 % de la valeur ajoutée, pour les communautés et leurs communes membres. A ce titre, elle a fait adopter un amendement à la loi de finances pour 2008 qui permet, en cas de reprise d’une compétence par les communes, la régularisation des taux de référence communaux et communautaires.
 
Elle a aussi saisi le ministre du Budget et de la comptabilité publique des difficultés particulières rencontrées par certaines communautés à fiscalité additionnelle, n’ayant pu régulariser dans les délais impartis, les effets des transferts de compétences dans le cadre de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle. 
 
Dans un double contexte de contrôle des dépenses publiques et de durcissement des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales, nous avons rappelé notre opposition à la mise en place d’une DGF territorialisée. Nous restons attachés à ce que les communes conservent un lien direct avec l’Etat, notamment en ce qui concerne le versement de la dotation globale de fonctionnement.
 
2 - Ces élections ont été marquées par un fort taux de renouvellement des membres des conseils communautaires, et,  c’est à eux, que j’aimerais m’adresser.
 
L’Association des maires de France a toujours considéré que l’intercommunalité était le « prolongement naturel », mais aussi « créatif et innovant », des communes qui la composent. Parce que les relations confiantes entre les EPCI et les communes membres constituent l’essence même de l’intercommunalité, l’AMF, qui rassemble à la fois les maires et les présidents de structures intercommunales, est au centre même de ce dialogue. 
 
Réunissant aujourd’hui plus de 55 % des communautés de France, l’AMF est également très attentive à ce que l’évolution de l’intercommunalité se déroule dans le respect du rôle fondamental que jouent les maires auprès de leurs concitoyens. 
 
L’évolution de la carte des communautés, la sécurité juridique des systèmes de mutualisation des personnels et des matériels, l’avenir de la fiscalité intercommunale et notamment celui de la TPU, sont des préoccupations importantes pour nos communes et nos communautés.
 
C’est pourquoi, l’AMF, soucieuse de la libre organisation des intercommunalités, poursuit à Bruxelles la défense des dispositifs de mutualisation des services qui ne relèvent en aucun cas des règles du marché intérieur. 
Nous demandons également, depuis plusieurs années, une remise à plat globale de la fiscalité locale, y compris intercommunale, qui garantisse des ressources au moins équivalentes, restaure l’autonomie fiscale et assure une meilleure péréquation. 
 
3 - L’année qui approche s’annonce difficile, mais les débats sur l’avenir de nos administrations locales seront particulièrement passionnants. 
 
La France de métropole et d’Outre-mer compte aujourd’hui 2.583 communautés qui regroupent 92% de nos communes et 87 % de la population totale française, soit la quasi-totalité du territoire.
 
Demain, des projets de fusion de communautés, d’extension ou de transformation (deux communautés urbaines se créeront au 1er janvier 2009) renforceront la pertinence de l’intercommunalité.
 
Comme vous le savez, le Président de la République a engagé une réflexion sur l’architecture et les compétences des collectivités territoriales. Aussi devons-nous rappeler avec force et détermination qu’il est plus que jamais nécessaire de consolider et de renforcer le bloc local que constituent nos communes et leurs groupements.
 
L’AMF pèsera dans les discussions à venir sur l’évolution du rôle et de la place des communes et des communautés, au sein de l’architecture globale des collectivités territoriales.
 
Trois principes dirigent notre engagement :
 
1) L’AMF est attachée à ce que la commune conserve une clause générale de compétences, c’est-à-dire puisse intervenir dans tous les domaines nécessitant une action de  proximité. L’intercommunalité relève du statut d’établissement public, doté de compétences spécialisées.
 
2) Il est nécessaire de laisser à chaque territoire suffisamment de souplesse pour que le bloc local, constitué des communes et des communautés, s’organise librement avec un partage adapté de leurs compétences respectives. L’AMF n’est pas opposée à de nouveaux transferts de compétences dès lors qu’ils ne sont pas obligatoires, notamment dans le domaine de l’urbanisme. Elle est davantage réservée, voire réticente, à des transferts qui concerneraient les pouvoirs détenus par les maires en leur qualité propre. 
 
3) Concernant l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, nous estimons qu’elle ne peut être envisagée que :
- si la circonscription électorale est communale,
- si les élus communautaires sont choisis au sein de chaque conseil municipal, 
- et seulement à travers l’organisation d’un seul scrutin pour les élections communales et communautaires. 
 
L’année qui approche – on le sait – sera une année particulièrement difficile sur le plan économique et social pour nos concitoyens et pour nos entreprises. Par voie de conséquence, elle ne sera pas sans incidences sur les collectivités territoriales, en particulier sur les intercommunalités, qui seront appelées à intervenir davantage alors que leurs ressources, notamment celles liées  à la TPU, risquent d’en être affectées.