Jacqueline Gourault Sénateur-Maire de Loir-et-Cher
L'AMF fait le point sur la réforme de la taxe professionnelle
Quelle est la réforme proposée ? Quelles sont les propositions faites par les différents comités et mission de reflexion?
17 septembre 2009
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Ce dossier a pour objectif de faire le point sur la réforme de la TP engagée par le Gouvernement, qui figure dans le projet de loi de finances pour 2010 en discussion au Parlement.
L'AMF a rassemblé toutes les informations nécessaires à la compréhension des enjeux de cette réforme et présente un bilan des dernières évolutions :
Télécharger les fichiers associés au document :
1ere
analyse du document provisoire relatif au projet de réforme de la TP [15/09/2009]
Le point sur l’évolution de la réforme de la TP [16/07/2009]
Synthèse des propositions de la mission Belot [15/06/2009]
Synthèse des propositions de la mission Assemblée nationale [15/06/2009]
Les propositions intégrales de la mission Assemblée nationale [21/07/2009]
Les simulations effectuées par Bercy [15/07/2009]
La lettre commune à Mme LAGARDE du 19-06-09 [19/06/2009]
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L’avis du CES [13/12/2006]
Le rapport AMF-ADF-ARF [14/11/2007]
Synthèse avis CES-rapport AMF ADF ARF [15/06/2008]
Le rapport AMF-ADF-ARF [15/05/2009]
Données chiffrées et définitions [24/07/2009]