L’AMF et l’AdCF ont défini des positions de principe concernant l’achèvement de la carte et l’évolution des périmètres des communautés ainsi que le mode de désignation des conseillers communautaires.

• L’évolution du nombre de syndicats

Les deux associations sont favorables à la suppression des syndicats infra-communautaires (inclus dans le périmètre de communautés) lorsqu’ils sont devenus inutiles. Cela étant, certains de ces syndicats répondent à de véritable besoins et doivent être maintenus (en matière d’eau ou de regroupement scolaire, par exemple).
Parallèlement, il faut réfléchir à la façon de faire évoluer les dispositions législatives afin d’améliorer la coopération intra-communautaire dans un cadre sécurisé (amélioration et sécurisation du régime des ententes intercommunales).   

Plus généralement, il est indispensable de sécuriser les relations contractuelles entre les communes et entre les communautés.

• L’achèvement de la couverture de l’ensemble du territoire national par l’intercommunalité à fiscalité propre

Les deux associations souhaitent que la loi fixe une date butoir au 31 décembre 2011 pour la couverture totale du territoire par les EPCI à fiscalité propre, les communes isolées ayant jusqu’au 31 août de cette même année pour adhérer à une communauté. A défaut, l’intégration se fera d’office en fonction du schéma élaboré par la CDCI à la majorité des 2/3. Si cette majorité n’était pas atteinte, la décision reviendrait au préfet.

Pour cela, les associations estiment nécessaire de relancer l’élaboration, par les CDCI, des schémas départementaux d’orientation de la coopération intercommunale, dans le double objectif de couverture totale du territoire national et de résorption des anomalies manifestes.

• Elections des élus intercommunaux

Les deux associations expriment leur accord pour une élection directe des élus intercommunaux selon le mécanisme du « fléchage », avec un scrutin de liste pour les élections municipales dans les communes de plus de 500 habitants et une obligation de déclaration de candidature dans toutes les communes. Dans les communes de moins de 500 habitants, les délégués communautaires continueraient à être désignés par les conseils municipaux.
 
Dans la perspective d’un mode de scrutin « fléché » il paraît, d’autre part nécessaire de rationnaliser le nombre de sièges des communes au sein du conseil et d’envisager un dispositif légal (attribution forfaitaire d’un nombre de siège par commune, puis attribution des sièges restants en fonction de la population).
 

• Les métropoles

L’AMF est d’accord avec ce qui va dans le sens d’un renforcement des aires métropolitaines et notamment des plus importantes d’entre elles.

L’AMF considèrerait tout à fait inopportune et pénalisante pour les populations la dilution des communes dans une « supracommunalité », estimant que si la question précise des métropoles est d’une importance primordiale, elle relève moins de leur gouvernance que de leur périmètre et de leurs compétences.

• Les communes nouvelles

La constitution de communes nouvelles sur la base des périmètres intercommunaux paraît une fausse bonne idée.

La vie municipale, ne se résume pas à la gestion administrative d’une antenne de quartier, mais est à la base de notre démocratie. Elle permet de faire face à la diversité des problèmes quotidiens en s’appuyant sur des élus souvent bénévoles qui doivent pouvoir intervenir dans tous les domaines concernant prioritairement leurs habitants et conserver une réelle responsabilité budgétaire. La vider de son sens constituerait un recul démocratique majeur.
 
On peut également se demander si une telle dilution de la commune dans l’intercommunalité serait source d’économies. Certes, il existe encore des doublons entre services communaux et intercommunaux mais, sans doute, une loi plus contraignante sur les transferts de services et une sécurisation juridique des mutualisations de services permettraient-elles d’y mettre un terme. En revanche, on sait bien que plus la structure est importante moins les frais de personnels sont maîtrisés et que le coût par agent est d'autant plus important que la taille de la collectivité est élevée.
En outre nombre d’élus de communes rurales effectuent aujourd’hui, bénévolement, un travail considérable qui serait transféré à des fonctionnaires en cas de création d’une « commune nouvelle ».

En revanche, pourquoi ne pas donner une nouvelle impulsion aux fusions de communes, notamment pour celles représentant moins d’une certaine proportion de la population d’un département, car, là encore, on ne peut pas raisonner de la même façon sur tout le territoire national ? Il s’agirait de reprendre les dispositions prévues par la loi pour les fusions simples (accord des communes concernées et référendum des populations, en assouplissant sans doute un peu la procédure) et de les assortir, alors que ce n’est pas le cas aujourd’hui, d’une incitation financière qui ne s’imputerait pas sur la DGF communale ou intercommunale.
Rien n’interdirait, le cas échéant, que la fusion concerne l’ensemble des communes membres d’une communauté, ce qui aboutirait à réduire le « mille-feuille », contrairement aux propositions du rapport Balladur.