Jacqueline Gourault réunit la commission intercommunalité afin de présenter le projet de loi sur la réforme des collectivités

Tous les membres de cette commission sont invités à réagir à ce projet.

26 octobre 2009

  Veille parlementaire

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Jacqueline Gourault, Présidente de la commission intercommunalité de l'AMF, souhaite faire une présentation de ce projet de loi dont on devrait connaitre une version définitive à cette date.

Les élus seront ensuite invités à donner leur avis et à témoigner de leur expérience.