Jacqueline Gourault Sénateur-Maire de Loir-et-Cher
La commission intercommunalité de l'AMF présente un point sur la réforme des institutions
Les premiers éléments de cadrage de la réforme de la Taxe Professionnelle sont également abordés.
17 juin 2009
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Veille parlementaire
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La Commission intercommunalité s'est réunit le Mercredi 17 juin 2009.
La commission intercommunalité de l’Association des Maires de France s’est réunie
sous la présidence de Christophe SIRUGUE, rapporteur, qui a introduit la séance en présentant les
excuses de Jacqueline GOURAULT, Présidente de la commission retenue au Sénat par la Mission
temporaire travaillant sur la réforme des collectivités territoriales.
Etaient inscrit à l’ordre du jour :
- les éléments de cadrage de la réforme de la taxe professionnelle,
- les propositions de réforme des collectivités locales contenues dans les rapports «
BALLADUR » et « BELOT ».
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