Dans cette note vous retrouverez :

- le calendrier de mise en œuvre du dispositif,

- quelles dépenses d’investissement 2009 retenir pour mesurer l’effort d’investissement de la collectivité ?
. la délimitation du périmètre des dépenses prises en compte,
. la cohérence entre l’engagement pris par la collectivité et les prévisions budgétaires,
. les retraitements et ajustements nécessaires.

- la signature d’une convention et l’existence d’une délibération
. le contenu de la délibération,
. le contenu de la convention,
. les pièces à joindre à la convention.

- le contrôle du respect de l’engagement,

- les modèles (sous format « Word ») :
. d'une délibération d’engagement à augmenter les investissements et autorisant l’exécutif à signer la
convention,
. et d'une convention entérinant l’engagement.

- la réponse de la ministre de l’Intérieur relative à la liste prévisionnelle des opérations à réaliser.