Jacqueline Gourault participe à la rencontre de l'AMF avec les présidents et rapporteurs des CDCI.

L'Association souhaite faire un bilan d'étape de l'achèvement de la carte de l'intercommunalité.

28 juin 2011

  Veille parlementaire

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Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales, les communes et les EPCI, regroupés dans les Commissions départementales de Coopération Intercommunale (CDCI), sont appelés à se prononcer sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui leur a été adressé par le préfet.

La loi de réforme des collectivités territoriales finalise la carte de l’intercommunalité, le schéma départemental doit être arrêté par le préfet au plus tard le 31 décembre 2011.

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