Jacqueline Gourault Sénateur-Maire de Loir-et-Cher
« Poser pour préalable qu'il y a trop d'élus et qu'ils dépensent trop n'est pas la bonne méthode"
Jacqueline Gourault répond aux questions de la Nouvelle République :
20 octobre 2009
Veille parlementaire
- Refonte de la carte intercommunale : proposition de loi de Jacques Pélissard modifiée par la commission des Lois.
- Proposition de loi de M. Jacques PÉLISSARD visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée.
- Obligation de rendre accessibles les bâtiments aux handicapés : le Conseil constitutionnel censure une disposition contraire.
- 2010-2011 : session parlementaire du Sénat quel bilan?
- Délégation aux collectivités territoriales du Sénat : ses propositions sur la décentralisation
- Rapport sénatorial «De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école »
- Le sénateur Doligé a remis son rapport sur les normes pesant sur collectivités locales.
- Equilibre des finances publiques: où en est-on et quel impact pour les finances locales?
- "La maladie de la norme" : le rapport d'information de la Délégation aux collectivités territoriales vient d'être publié.
- Le sénateur Eric Doligé investi d'une mission sur la révision des normes pesant sur les collectivités.
- "Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?"
- Défenseur des droits, deuxième lecture : La commission des Lois renforce la place des collèges et maintient le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Le Sénat lance une réflexion sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation
- Bilan de la mise en application des lois au 30 septembre 2010 : un ralentissement des progrès observés l'an dernier.
- Bonne nouvelle pour le maintien de nos commerces et de nos artisans dans nos communes du Loir-et-Cher!
- Un décret suspend l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations photovoltaïques.
- La commission de l'économie du Sénat adopte la réforme de l'urbanisme commercial.
- Le coût de la suppression de la taxe professionelle serait de 7 milliards d'euros en 2010 contre 3,9 initialement prévu.
- Crise financière et bancaire en Irlande
- Le rapport du groupe de travail sur la réforme de la Politique agricole commune « Redonner du sens à la PAC » vient d'être publié.
- La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat s'inquiète des conséquences des transferts de personnels de l'Etat sur les finances locales
- Rentrée scolaire : le groupe Union Centriste alerte le Gouvernement sur le projet de décret de la loi Carle.
- Sondages politiques : la commission des lois formule 15 recommandations.
- Publication du rapport "Election et désignation des organes des collectivités territoriales" dans la série législation comparée
- Le Sénat confirme la création des maisons d'assistantes maternelles.
- Dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales en 2009
- La commission des lois a commencé les auditions dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
- Publication du rapport : « Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale »
- Une circulaire du 5 mars 2010 commente les mécanismes de liquidation du FCTVA
- Annulation des nouveaux seuils des marchés publics
" Jacqueline Gourault, sénatrice (MoDem), co-auteur du rapport « Faire confiance à l'intelligence territoriale » :
La réforme est nécessaire, approuve-t-elle. Tout en déplorant l'absence d'une « vision d'ensemble de la réforme. On va parler de la réforme de la taxe professionnelle […] avant même de savoir comment s'articulent les compétences entre collectivités, puisque cette loi ne sera pas examinée avant 2011. »
Elle craint en outre une « recentralisation » du rôle du préfet ou du mode de répartition de l' « impôt économique » qui se substituera à la taxe professionnelle : « Où sont les libertés locales, où est l'autonomie fiscale des collectivités territoriales ? »
Le scrutin cantonal ? « Il fallait réformer », dit Jacqueline Gourault. « Mais comment le texte garantira-t-il le respect du pluralisme et de la parité ? », interroge-t-elle. Un regret : « Nous sommes prêts à participer à l'effort de la Nation. Mais nous, élus locaux, nous votons nos budgets en équilibre… » "
Retrouver l'interview sur le site de la Nouvelle République