Veille parlementaire

• Publication du rapport "Election et désignation des organes des collectivités territoriales" dans la série législation comparée
• Le Sénat confirme la création des maisons d'assistantes maternelles.
• Dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales en 2009
• La commission des lois a commencé les auditions dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
• Publication du rapport : « Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale »
• Une circulaire du 5 mars 2010 commente les mécanismes de liquidation du FCTVA
• Annulation des nouveaux seuils des marchés publics
• Des communes isolées peuvent être inclues dans une fusion de groupement de communes
• Pas de nouveaux monuments historiques transférés pour l'instant
• Réforme de la taxe professionnelle : la synthèse de la commission des finances
• Réforme de la taxe professionnelle : les modifications apportées par le Sénat
• Le Sénat a adopté en première lecture la loi relative à l'entreprise publique La Poste et activités postales
• Le Conseil Constitutionnel valide la loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles publiques et privées
• Grenelle II adopté par le Sénat
• Les sénateurs interdisent l'utilisation du téléphone portable dans les écoles
• Financement des écoles privées : application de la loi Carle probablement pour la rentrée prochaine
• Création des questions cribles thématiques du mardi après-midi
• Publication du rapport : "Pour une péréquation régionale plus juste"
• Publication du rapport " Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires"
• Le texte sur le financement des écoles élémentaires publiques et privées à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
• Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées
• 124 jours et 950 heures : le Sénat n'a jamais autant siégé depuis le début de la Vème République
• « Taxe carbone » : la commission des finances du Sénat définit les conditions du succès
• Le Parlement convoqué en session extraordinaire
• La commission des finances du Sénat s'inquiète de la situation des assistants de vie scolaire en fin de contrat
• Eoliennes :publication d'une étude comparée
• Censure du Conseil constitutionnel du pouvoir de sanction de la commission de protection des droits de la HADOPI
• Publication de la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
• Publication de l'arrêté relatif au zonage des communes bénéficiant du dispositif Scellier
• Le décret sur le RSA, revenu de solidarité active, a été publié