Les actualités
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Transparence de la vie publique: "C'est au travers de la vie quotidienne et en établissant un mur de verre entre sa fonction politique et les intérêts privés que pourra se rétablir la confiance."
April 15, 2013
Jacqueline Gourault réagit à la future obligation de déclaration de patrimoine des parlementaires.
Ordre du jour du Sénat fixé par la dernière conférence des Présidents
April 15, 2013
Retrouvez l'actualités des textes législatifs examinés par la Sénat.
Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautair [ ... ]
Les engagements de Jacqueline Gourault au Sénat
April 15, 2013
Retrouvez toutes ses activités à la Haute assemblée
Décentralisation : publication de la synthèse des propositions de la délégation aux collectivités territoriales
April 12, 2013
Ce rapport a été établi par Jacqueline GOURAULT et Edmond HERVÉ
Ces propositions sont précédées de développements substantiels consacrés au cadre constitutionnel de la décentralisation.
Réforme élections locales : échec de la CMP
April 5, 2013
La commission mixte paritaire (CMP), réunie le 2 avril, n'a pas réussi à se mettre d'accord sur un texte commun.
La navette parlementaire va donc se poursuivre. L'Assemblée nationale, puis le Sénat réexamineront ce texte.
Le désaccord porte sur le futur mode d'élection des conseillers départementaux (remplaçant les conseillers généraux).
Jacqueline Gourault sera auditionnée par les membres de la mission d'information sur le statut de l'élu.
April 3, 2013
Présidée par le député du Val d'Oise Philippe Doucet, cette mission, créée par la commission des lois de l'Assemblée nationale, a été officiellement installée mercredi dernier et comprend au total dix-huit membres.
Chargés d'évaluer les conditions matérielles et normatives de l'exercice des mandats
locaux et nationaux, les dix-huit parlementaires travailleront notamment sur les questions de
rémunération, de retr [ ... ]
Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe au Sénat en séance publique à partir du jeudi 4 avril 2013.
March 29, 2013
Jacqueline Gourault a voté contre ce texte en commission des lois, elle propose des amendements pour la création d'une union civile. Leur objectif est d'apporter à l'union de couples homosexuels une r [ ... ]
Publication du rapport sur la valorisation des mandats locaux par le non cumul de MM. François-Noël BUFFET et Georges LABAZÉE
March 26, 2013
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation vient de publier ce rapport.
Ce rapport se penche sur la problématique du cumul des mandats et des fonctions au
niveau local. Il formule des propositions pour limiter plus rigoureusement la possibilité de
cumuler les mandats et les fonctions au niveau local.
Le Sénat a adopté les projets de loi relatifs à l'élection des élus locaux et au calendrier électoral
March 15, 2013
Ce texte doit maintenant être examiné à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture.
L'amendement de Jacqueline Gourault visant au report de la date limite de répartition des
sièges au sein des intercommunalités a été voté.
Elections locales : les modifications apportées par la commission des lois du Sénat
February 28, 2013
Les amendements de Jacqueline Gourault satisfaits par ceux du Rapporteur sur le mode d'élection des délégués communautaires
Ce texte modifie le mode d'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires. Il modifie aussi le calendrier électoral.