Les actualités
Visite du Sénat : une classe de CM2 a remercié Jacqueline Gourault
March 5, 2010
Les scolaires peuvent visiter le sénat à partir du CM2, afin de préparer au mieux votre visite merci de nous contacter au moins 6 mois à l'avance.
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE
February 26, 2010
Du dimanche 28 février au dimanche 21 mars 2010, le Parlement suspend ses travaux en raison des élections régionales des 14 et 21 mars prochains.
Jacqueline Gourault s'est abstenue sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
February 12, 2010
Election par fléchage des conseillers communautaires au suffrage universel
February 9, 2010
Les élus communautaires seront désignés par fléchage à siéger au sein de l'intercommunalité
Les représentants des communes au sein des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes seront élus par fléchage en même temps que les autres conseillers municipaux.
Les engagements de Jacqueline Gourault au Sénat
February 9, 2010
Retrouvez toutes ses activités à la Haute assemblée
Le Sénat a validé la création du conseiller territorial
February 9, 2010
Pour Jacqueline Gourault un mode de scrutin équitable "qui respecte les territoires" doit être trouvé pour élire le conseiller territorial
Le Sénat a par ailleurs adopté un amendement centriste précisant que le conseiller territorial sera élu par un scrutin uninominal avec une dose de proportionnelle assurant ainsi la représentation des territoires, de la démographie et de la parité.
Jacqueline Gourault regrette le manque de vision globale de la réforme des collectivités territoriales.
January 20, 2010
Elle rappelle les principes essentiels d'une réorganisation locale : libertés locales, pluralisme politique, parité, équilibre territorial entre territoires peuplés et zones rurales.
Retrouver collectivité par collectivité, les tableaux de synthèse de la réforme de la taxe professionnelle
January 7, 2010
Retrouver toutes les étapes de la réforme de la taxe professionnelle, du projet initial à la version définitive
January 6, 2010
Jacqueline Gourault vous propose de télécharger tous les tableaux récapitulant chronologiquement les différentes étapes de la supression de la taxe professionnelle.
Quelles sont les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur les recettes des collectivités territoriales?
January 5, 2010
Retrouver les tableaux synthétiques de la réforme