Les actualités
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Ordre du jour du Sénat fixé par la dernière conférence des Présidents
February 1, 2012
Retrouvez l'actualités des textes législatifs examinés par la Sénat.
Statut de l'élu : la délégation aux collectivités territoriales souhaite la fin du principe de gratuité des fonctions d'élu local
February 1, 2012
Le rapport de MM. Philippe DALLIER et Jean-Claude PEYRONNET sur le statut de l'élu local vient d'être adopté par la délégation.
Ce rapport sera bientôt en ligne.
Jacqueline GOURAULT rapporteur de la proposition de loi de Eric DOLIGE sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales.
January 25, 2012
Elle a été désignée en commission des lois pour suivre ce texte.
La discussion en séance publique aura lieu le 15 février prochain.
Les engagements de Jacqueline Gourault au Sénat
January 20, 2012
Retrouvez toutes ses activités à la Haute assemblée
Jacqueline GOURAULT élue présidente de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
December 7, 2011
Composée de 36 sénateurs, la Délégation a, ce mercredi 7 décembre, élu par acclamation la sénatrice comme Présidente.
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.
Budget fonction publique 2012 : "une application trop systématique du principe « du un sur deux » me soucie"
December 2, 2011
Rapporteur pour avis de ce budget, la sénatrice se félicite de la réintroc-duction de l'aide à domicile.
Jacqueline Gourault souhaite que le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux soit appliqué avec plus de souplesse "certains de nos territoires sont plus vulnérables en raison de leur situation géo [ ... ]
Le groupe centriste du Sénat travaille "avec le sens le l'interêt général et les idées d'où qu'elles viennent" selon Jacqueline Gourault.
November 29, 2011
Le magazine Sénat Info de France 3 consacre un reportage au groupe de l'Union centriste et républicaine.
Budget 2012 : publication du rapport de Jacqueline Gourault sur la Fonction publique
November 21, 2011
Publication du rapport pour avis sur les crédits du programme Fonction publique au sein de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Pour la sénatrice : "Entre RGPP (révision générale des politiques publiques) et professionnalisation, la fonction publique doit évoluer et s'adapter dans le souci de bonne gestion et de modernisation [ ... ]
Jacqueline Gourault répond aux questions de Centre Avenir
November 10, 2011
La Sénatrice du Loir-et-Cher est l'interview centriste du mois de novembre 2011.
Les thèmes abordés étaient le basculement historique du Sénat à gauche, le rassemblement du Centre et la réforme des collectivités territoriales.
Pour Jacqueline Gourault "L'objectif de la loi de 2010 est partagé par de nombreux élus mais ils veulent des garanties quant au respect de leurs décisions"
November 2, 2011
La proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des EPCI est en examen au Sénat.
La sénatrice est intervenue lors de l'examen de ce texte qui "a le mérite de répondre aux questions des élus de terrain, l'intercommunalité est une réalité de la vie locale".
Elle a proposé d'organis [ ... ]