Mercredi 16 juin, la commission des lois du Sénat s'est réunie et plusieurs amendements, que la sénatrice a déposés concernant l'intercommunalité ont été adoptés, cet aspect de la réforme recueillant un large consensus.

Elle proposera en séance publique de nouveaux amendements pour encore améliorer le texte notamment sur la date butoir concernant l’achèvement de l’intercommunalité afin de l’avancer au 1er mars 2013.

Par ailleurs, la suppression du mode d'élection des conseillers territoriaux voté ce matin en commission montre deux choses pour la Sénatrice :

- « qu’on ne peut pas passer outre l’avis du Sénat, alors même que l’article 39 de la Constitution dispose que tout ce qui touche à la législation des Collectivités Territoriales doit être soumis en 1ère lecture au Sénat et qu’il est regrettable que les engagements pris n’aient pas respectés ».

- « que les sénateurs centristes affirment par cette suppression leur volonté de maintenir par un scrutin mixte la territorialité et, grâce à une dose de proportionnelle, le pluralisme et la parité dans la vie politique française ».

Elle considère que « le Sénat a fait son job » et continuera de le faire lors de deuxième lecture qui débutera le 28 juin, afin de jouer pleinement son rôle de défenseur des collectivités territoriales.