Entré en vigueur en France le 1er juillet 1992, le permis à points constitue aujourd'hui un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière et fait partie intégrante du système de formation et de suivi de l'évolution des attitudes au volant de nos concitoyens.
Le système de retraits de points indexés sur la gravité des infractions commises incite les
conducteurs contrevenants à réfléchir sur les conséquences de leurs comportements et des conduites
à risques. Il les incite à se montrer plus attentifs dans leur façon de se comporter sur les
routes.
Si l'intérêt de ce dispositif ne saurait être remis en cause, un aménagement
apparaît aujourd'hui nécessaire. Les délais de récupération des points perdus pourraient être revus
à la baisse, sans conséquence négative sur l'attitude au volant de nos concitoyens.
Actuellement, différentes possibilités existent pour reconstituer
partiellement ou totalement son capital initial de points :
- soit, dans le cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le
retrait d'un seul point, en ne commettant pas d'infraction pendant une durée d'un an (le point
perdu est restitué à l'issue de ce délai),
- soit en ne commettant pas d'infractions pendant une durée de trois ans
(recouvrement du capital maximal de 12 points).
Ces délais pourraient être ramenés à six mois au lieu d'un an dans le premier cas et un an
au lieu de trois ans dans le second cas.