Jacqueline Gourault souhaite une dose de proportionnelle pour l'élection du conseiller territorial.

Interrogée par Public Sénat, elle revient sur la promesse du Gouvernement d'un scrutin mixte pour ce nouvel élu.

10 juin 2010

  Veille parlementaire

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Après l'adoption par les députés avec un scrutin très serré, ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné de nouveau au Sénat à partir du 28 juin.

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