Jacqueline Gourault Sénateur-Maire de Loir-et-Cher
Au congrès de l'UNCASS, Jacqueline Gourault présente l'impact de la réforme des collectivités territoriales sur le service public social
16 septembre 2009
Veille parlementaire
- Refonte de la carte intercommunale : proposition de loi de Jacques Pélissard modifiée par la commission des Lois.
- Proposition de loi de M. Jacques PÉLISSARD visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée.
- Obligation de rendre accessibles les bâtiments aux handicapés : le Conseil constitutionnel censure une disposition contraire.
- 2010-2011 : session parlementaire du Sénat quel bilan?
- Délégation aux collectivités territoriales du Sénat : ses propositions sur la décentralisation
- Rapport sénatorial «De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école »
- Le sénateur Doligé a remis son rapport sur les normes pesant sur collectivités locales.
- Equilibre des finances publiques: où en est-on et quel impact pour les finances locales?
- "La maladie de la norme" : le rapport d'information de la Délégation aux collectivités territoriales vient d'être publié.
- Le sénateur Eric Doligé investi d'une mission sur la révision des normes pesant sur les collectivités.
- "Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?"
- Défenseur des droits, deuxième lecture : La commission des Lois renforce la place des collèges et maintient le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Le Sénat lance une réflexion sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation
- Bilan de la mise en application des lois au 30 septembre 2010 : un ralentissement des progrès observés l'an dernier.
- Bonne nouvelle pour le maintien de nos commerces et de nos artisans dans nos communes du Loir-et-Cher!
- Un décret suspend l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations photovoltaïques.
- La commission de l'économie du Sénat adopte la réforme de l'urbanisme commercial.
- Le coût de la suppression de la taxe professionelle serait de 7 milliards d'euros en 2010 contre 3,9 initialement prévu.
- Crise financière et bancaire en Irlande
- Le rapport du groupe de travail sur la réforme de la Politique agricole commune « Redonner du sens à la PAC » vient d'être publié.
- La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat s'inquiète des conséquences des transferts de personnels de l'Etat sur les finances locales
- Rentrée scolaire : le groupe Union Centriste alerte le Gouvernement sur le projet de décret de la loi Carle.
- Sondages politiques : la commission des lois formule 15 recommandations.
- Publication du rapport "Election et désignation des organes des collectivités territoriales" dans la série législation comparée
- Le Sénat confirme la création des maisons d'assistantes maternelles.
- Dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales en 2009
- La commission des lois a commencé les auditions dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
- Publication du rapport : « Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale »
- Une circulaire du 5 mars 2010 commente les mécanismes de liquidation du FCTVA
- Annulation des nouveaux seuils des marchés publics
Dans le cadre de la TABLE RONDE
"Réformes des collectivités territoriales : quel impact dans le secteur social
? " Jacqueline Gourault est intervenue en tant que rapporteur de la mission sénatoriale
sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales.
Thèmes abordés : Rapports parlementaires, travaux du comité pour la réforme des collectivités locales piloté par Édouard Balladur, réorganisation des services déconcentrés de l’État… Toutes ces démarches ont un point commun : faire évoluer notre organisation territoriale après trente ans de décentralisation. Qu’attendre de ces projets de réformes en matière sociale ? Quel impact pour les acteurs et les usagers du service public social de proximité ?
Autres intervenants :
Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Monique Iborra, présidente de la commission formation sanitaire et sociale de l'Association
des régions de France (ARF)
Patrick Kanner, président de l'UNCCAS
Hugues Portelli, sénateur-maire d’Ermont
L'UNCCAS compte
3 750 CCAS et CIAS adhérents. Ceux-ci représentent :
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5 000 communes, |
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42 millions de Français, |
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97 % des communes de plus de 10 000 habitants, |
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82 % des communes de 5 000 à 10 000 habitants, |
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1 928 communes de moins de 5 000 habitants. |