Les actualités
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Jacqueline Gourault interroge le Ministre de l'éducation sur le financement des écoles privées
June 18, 2010
Question d'actualité du 17 juin 2010
Jacqueline Gourault participe au débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales
June 17, 2010
Ce débat est organisé à la demande de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Il fait suite à la publication du rapport "Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens" de MM. Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO, fait [ ... ]
Refus de la commission des lois d'adopter le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours : « Le Sénat a fait son job » pour Jacqueline Gourault
June 17, 2010
Mercredi 16 juin, la commission des lois du Sénat s'est réunie et plusieurs amendements, que la sénatrice a déposés concernant l'intercommunalité ont été adoptés, cet aspect de la réforme recueillant un large consensus.
Jacqueline Gourault souhaite une dose de proportionnelle pour l'élection du conseiller territorial.
June 10, 2010
Interrogée par Public Sénat, elle revient sur la promesse du Gouvernement d'un scrutin mixte pour ce nouvel élu.
Jacqueline Gourault fait une rectification de son vote pour le maintien d'un Défenseur des Enfants indépendants.
June 10, 2010
Elle vote contre la seconde délibération formulée par le Gouvernement lors de l'examen du projet de loi organique relatif au défenseur des Droits.
Jacqueline Gourault est membre de La Commission Mixte Paritaire (CMP) du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
June 7, 2010
La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 24 février 2010.
Cette procédure limite l'examen d'un projet de loi à une seule lecture dans chaque assemblée.
Jacqueline Gourault cosigne une proposition de loi visant à raccourcir les délais de récupération de points.
June 4, 2010
Entré en vigueur en France le 1er juillet 1992, le permis à points constitue aujourd'hui un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière et fait partie in [ ... ]
Jacqueline Gourault vote le maintien d'un défenseur des enfants indépendant.
June 3, 2010
Lors de l'examen du projet de loi organique portant création du Défenseur des Droits, la sénatrice a voté un amendement visant à maintenir l'indépendance du Défenseur des enfants.
Les engagements de Jacqueline Gourault au Sénat
May 28, 2010
Retrouvez toutes ses activités à la Haute assemblée
Jacqueline Gourault "stupéfaite" du vote de l'amendement instaurant le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour le futur conseiller territorial
May 14, 2010
Les députés ont adopté en commission des lois, mercredi 12 mai, un amendement revenant sur les engagements du gouvernement lors de l'examen du texte au Sénat
Elle a déclaré à l'AFP: "Il y avait des lois différentes, on nous avait dit que le mode de scrutin serait traité dans une autre loi, et maintenant on change les règles du jeu, je suis stupéfaite".