Les actualités
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"La rationalisation des périmètres de l'intercommunalité doit être prise en compte dans la détermination des circonscriptions électorales des conseillers territoriaux"
May 11, 2010
Elle s'est exprimé en ce sens lors de la réunion du mardi 11 mai 2010 de la Délégation aux collectivités territoriales consacrée aux modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux.
Jacqueline Gourault intervient lors de l'examen de la proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
May 3, 2010
Cette proposition de loi étend temporairement l'exemption d'obligation de gratification pour les stages de ces étudiants et élèves travailleurs sociaux.
" Les agriculteurs font face non seulement à une crise économique, mais aussi à une crise morale "
April 29, 2010
Jacqueline Gourault s'est exprimé ainsi, le 28 avril 2010, lors du débat d'orientation agricole organisé au Sénat par la Commission de l'économie.
S'adressant à Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, elle a insisté sur le fait que les agriculteurs font face non seulement à une crise économique, mais [ ... ]
Jacqueline Gourault interroge le ministre de l'écologie sur les obligations de mise aux normes des stations-service
April 16, 2010
Elle souhaite savoir si des aménagements sont prévus pour les accompagner dans la mise en oeuvre des nouvelles normes des stations-service.
Question n° 13010 adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ordre du jour du Sénat fixé par la dernière conférence des Présidents
April 9, 2010
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE : du dimanche 11 avril au dimanche 25 avril 2010.
Jacqueline Gourault interroge le Ministre de l'éducation sur la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire
April 2, 2010
Question écrite n° 12758 de Mme Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher - UC)
* publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 - page 795
Jacqueline Gourault participe au Conseil d'administration de Public Sénat
April 1, 2010
Jacqueline Gourault est membre de ce conseil depuis 2004.
Les conseils municipaux de Crouy-sur-Cosson et Thoury visitent le Palais du Luxembourg
March 24, 2010
Jacqueline Gourault réunit le groupe d'amitié France-Irlande
March 24, 2010
Visite du Sénat : une classe de CM2 a remercié Jacqueline Gourault
March 5, 2010
Les scolaires peuvent visiter le sénat à partir du CM2, afin de préparer au mieux votre visite merci de nous contacter au moins 6 mois à l'avance.