Les actualités
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Pour Jacqueline Gourault, la création du conseiller territorial pose un problème constitutionnel : celui de la tutelle d'une collectivité sur une autre
December 16, 2009
Lors de l'examen du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, la sénatrice regrette la méthode employée pour la réforme des collecti [ ... ]
Réforme des collectivités territoriales : les amendements adoptés en commission des lois
December 10, 2009
Jacqueline Gourault a déposé une quarantaine d'amendements en commission sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Présentation du rapport pour avis du Budget de la Fonction publique
November 19, 2009
Rapporteur pour la commission des lois, Jacqueline Gourault a fait part de ses observations et préconisations sur ce budget.
Jacqueline Gourault intervient lors de la discussion générale sur la suppression de la taxe professionnelle
November 19, 2009
Rapporteur pour avis du budget de la Fonction Publique, Jacqueline Gourault auditionne Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
November 16, 2009
Rapporteur pour avis du budget "Fonction publique", Jacqueline Gourault auditionne les syndicats
November 10, 2009
Mercredi 28 octobre à 18h20 Jacqueline Gourault débattra, sur France Culture, de la réforme des collectivités territoriales
October 28, 2009
Du grain à moudre, émission de France Culture, de 18h20 à 19h
Débat autour de la réforme des collectivités territoriales et du mode de scrutin
« Cette réforme doit faire confiance à l'intelligence territoriale, comme nous nous sommes prêts à faire confiance à l'intelligence du gouvernement »
October 28, 2009
A l'approche du projet de loi sur la réforme territoriale, Jacqueline GOURAULT rappelle que cette réforme est attendue depuis longtemps par les élus, notamment sur les questions de compétence, de fisc [ ... ]
Jacqueline Gourault demande des simulations sur les prochaines lois électorales
October 26, 2009
Lors de la réunion de la nouvelle délégation aux collectivités territoriales, Jacqueline Gourault a demandé que soient réalisées des simulations sur les lois électorales soumises prochainement au Parl [ ... ]
" L'intercommunalité c'est une coopérative de communes"
October 23, 2009
Jacqueline Gourault répond aux questions de France Info :