Jacqueline Gourault Sénateur-Maire de Loir-et-Cher
Jacqueline Gourault participe au débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales
Ce débat est organisé à la demande de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
17 juin 2010
Veille parlementaire
- Refonte de la carte intercommunale : proposition de loi de Jacques Pélissard modifiée par la commission des Lois.
- Proposition de loi de M. Jacques PÉLISSARD visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée.
- Obligation de rendre accessibles les bâtiments aux handicapés : le Conseil constitutionnel censure une disposition contraire.
- 2010-2011 : session parlementaire du Sénat quel bilan?
- Délégation aux collectivités territoriales du Sénat : ses propositions sur la décentralisation
- Rapport sénatorial «De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école »
- Le sénateur Doligé a remis son rapport sur les normes pesant sur collectivités locales.
- Equilibre des finances publiques: où en est-on et quel impact pour les finances locales?
- "La maladie de la norme" : le rapport d'information de la Délégation aux collectivités territoriales vient d'être publié.
- Le sénateur Eric Doligé investi d'une mission sur la révision des normes pesant sur les collectivités.
- "Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?"
- Défenseur des droits, deuxième lecture : La commission des Lois renforce la place des collèges et maintient le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Le Sénat lance une réflexion sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation
- Bilan de la mise en application des lois au 30 septembre 2010 : un ralentissement des progrès observés l'an dernier.
- Bonne nouvelle pour le maintien de nos commerces et de nos artisans dans nos communes du Loir-et-Cher!
- Un décret suspend l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations photovoltaïques.
- La commission de l'économie du Sénat adopte la réforme de l'urbanisme commercial.
- Le coût de la suppression de la taxe professionelle serait de 7 milliards d'euros en 2010 contre 3,9 initialement prévu.
- Crise financière et bancaire en Irlande
- Le rapport du groupe de travail sur la réforme de la Politique agricole commune « Redonner du sens à la PAC » vient d'être publié.
- La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat s'inquiète des conséquences des transferts de personnels de l'Etat sur les finances locales
- Rentrée scolaire : le groupe Union Centriste alerte le Gouvernement sur le projet de décret de la loi Carle.
- Sondages politiques : la commission des lois formule 15 recommandations.
- Publication du rapport "Election et désignation des organes des collectivités territoriales" dans la série législation comparée
- Le Sénat confirme la création des maisons d'assistantes maternelles.
- Dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales en 2009
- La commission des lois a commencé les auditions dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
- Publication du rapport : « Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale »
- Une circulaire du 5 mars 2010 commente les mécanismes de liquidation du FCTVA
- Annulation des nouveaux seuils des marchés publics
Il fait suite à la publication du rapport "Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens" de MM. Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales.
La mutualisation des moyens est définie comme "la mise en place, temporaire ou pérenne, d'une logistique commune à deux ou plusieurs personnes morales (en l'occurrence, collectivités territoriales et établissements publics) : ressources humaines, équipements informatiques, culture (bibliothèques...), voirie, espaces verts...
Comme le transfert des moyens (qui doit accompagner tout transfert de compétence), la mutualisation, décidée par les autorités délibérantes, suppose une initiative politique. En revanche, et à la différence du transfert, chaque collectivité conserve les moyens qui sont les siens : en cas de mutualisation, il y a partage d'une « ressource » (bien ou personnel) entre des décideurs distincts.
Lire le rapport sur le site du Sénat