Jacqueline Gourault Sénateur-Maire de Loir-et-Cher
" Les agriculteurs font face non seulement à une crise économique, mais aussi à une crise morale "
Jacqueline Gourault s'est exprimé ainsi, le 28 avril 2010, lors du débat d'orientation agricole organisé au Sénat par la Commission de l'économie.
29 avril 2010
Veille parlementaire
- Refonte de la carte intercommunale : proposition de loi de Jacques Pélissard modifiée par la commission des Lois.
- Proposition de loi de M. Jacques PÉLISSARD visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée.
- Obligation de rendre accessibles les bâtiments aux handicapés : le Conseil constitutionnel censure une disposition contraire.
- 2010-2011 : session parlementaire du Sénat quel bilan?
- Délégation aux collectivités territoriales du Sénat : ses propositions sur la décentralisation
- Rapport sénatorial «De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école »
- Le sénateur Doligé a remis son rapport sur les normes pesant sur collectivités locales.
- Equilibre des finances publiques: où en est-on et quel impact pour les finances locales?
- "La maladie de la norme" : le rapport d'information de la Délégation aux collectivités territoriales vient d'être publié.
- Le sénateur Eric Doligé investi d'une mission sur la révision des normes pesant sur les collectivités.
- "Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?"
- Défenseur des droits, deuxième lecture : La commission des Lois renforce la place des collèges et maintient le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Le Sénat lance une réflexion sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation
- Bilan de la mise en application des lois au 30 septembre 2010 : un ralentissement des progrès observés l'an dernier.
- Bonne nouvelle pour le maintien de nos commerces et de nos artisans dans nos communes du Loir-et-Cher!
- Un décret suspend l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations photovoltaïques.
- La commission de l'économie du Sénat adopte la réforme de l'urbanisme commercial.
- Le coût de la suppression de la taxe professionelle serait de 7 milliards d'euros en 2010 contre 3,9 initialement prévu.
- Crise financière et bancaire en Irlande
- Le rapport du groupe de travail sur la réforme de la Politique agricole commune « Redonner du sens à la PAC » vient d'être publié.
- La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat s'inquiète des conséquences des transferts de personnels de l'Etat sur les finances locales
- Rentrée scolaire : le groupe Union Centriste alerte le Gouvernement sur le projet de décret de la loi Carle.
- Sondages politiques : la commission des lois formule 15 recommandations.
- Publication du rapport "Election et désignation des organes des collectivités territoriales" dans la série législation comparée
- Le Sénat confirme la création des maisons d'assistantes maternelles.
- Dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales en 2009
- La commission des lois a commencé les auditions dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
- Publication du rapport : « Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale »
- Une circulaire du 5 mars 2010 commente les mécanismes de liquidation du FCTVA
- Annulation des nouveaux seuils des marchés publics
S'adressant à Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, elle a insisté sur le fait que les agriculteurs font face non seulement à une crise économique, mais aussi à une crise morale, parlant de la désespérance des agriculteurs. S'ils sont lucides sur la mondialisation, ils comprennent moins les exigences qui leurs sont faites par rapport à d'autres agriculteurs européens.
Il y a ainsi en France de trop nombreuses réglementations dont on ne trouve aucun équivalent dans les autres pays européens.D'autre part, les agriculteurs subissent des tracasseries administratives qui sont de plus en plus insupportables, d'autant plus insupportables d'ailleurs qu'il y a la crise économique. Suite à une conversation qu’elle a eu avec un agriculteur de son département, elle a pris comme exemple la réglementation excessive concernant les CIPAN (Couvertures Intermédiaires Pièges A Nitrates). Sans parler des trames vertes et bleues, dont elle entend parler régulièrement en Loir-et-Cher.Par ailleurs, elle a souhaité savoir comment Monsieur Le Maire conçoit la conciliation entre contractualisation et extrême variabilité des prix agricoles.Concernant la méthanisation, elle a relayé auprès du ministre le souhait de beaucoup d'agriculteurs qui demandent un accompagnement plutôt qu'une réglementation : ils souhaitent par exemple qu'on aide aux ouvertures des portes vers les partenaires tels Gaz de France, qui sont peu réceptifs aux projets des agriculteurs.Enfin, Jacqueline Gourault a souhaité insister sur le statut du fermage, qui n'est pas envisagé dans la loi. Il faudrait plus de souplesse, supprimer certains délais de prescriptions trentenaires, qui créent des tensions entre propriétaires ou avec les exploitants, et bloquent certains territoires que certains propriétaires préfèrent ne pas mettre en fermage, sans parler des ventes à de véritables entreprises agricoles étrangères.
Le communiqué de presse sur le site du Sénat