« Cette réforme doit faire confiance à l'intelligence territoriale, comme nous nous sommes prêts à faire confiance à l'intelligence du gouvernement »

28 octobre 2009

  Veille parlementaire

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A l'approche du projet de loi sur la réforme territoriale, Jacqueline GOURAULT rappelle que cette réforme est attendue depuis longtemps par les élus, notamment sur les questions de compétence, de fiscalité locale, d'architecture et de clarification des relations entre les collectivités territoriales et l'Etat.

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