Jacqueline GOURAULT, vice-présidente de l’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE et sénatrice-maire Modem de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) :

" Je crois que la réforme telle qu’elle est prévue sur le rôle des maires n’est pas très inquiétante puisque la commune est sanctuarisée comme la cellule de base et, bien sûr, elles s’organisent entre elles pour former des intercommunalités.

Et on sent bien, comme l’a dit Michel VERPEAUX, le développement de l’intercommunalité, mais ce qui est important, c’est que même dans le système d’élection dont on vient de parler, l’élection des intercommunalités aura lieu en même temps que l’élection municipale et donc je crois que les groupements, qui se sont beaucoup développés puisqu’au, ce sont à peu près 97 % des communes qui sont en regroupés, sont maintenus dans leur situation, bien sûr améliorée avec des fusions de communes, si les communes le désirent, sans quelque chose d’obligatoire.

Je crois que le couple commune-intercommunalité n’aura pas à souffrir de cette réforme des collectivités territoriales même si, ici ou là, il y a des choses évidemment, en particulier sur les ressources et en particulier sur la réforme de la taxe professionnelle. Alors là la proposition du gouvernement, pour l’instant, ne nous satisfait pas.

France info :

Suppression de la taxe professionnelle, a redit à l’instant Nicolas SARKOZY. C'est-à-dire que votre inquiétude, c’est : comment on va remplacer l’argent qui était, qui arrivait dans les communes par la taxe professionnelle ? C’est ça ? …

Jacqueline GOURAULT :

Absolument, c'est-à-dire que normalement, il y a un nouvel impôt économique qui va être créé.

Je ne veux pas être compliquée mais il y aura deux parts dans cet impôt économique etla part dynamique sur la valeur ajoutée de l’entreprise, pour l’instant, ne va qu’aux départements et aux régions.

Et ça, on ne peut pas l’accepter dans la mesure où l’intercommunalité a été fondée même sur la taxe professionnelle unique, c'est-à-dire sur le partage de l’impôt économique.

France info :

Alors Jacqueline GOURAULT, le maire (vous, par exemple) d’un petit village, d’une petite commune, est-ce que ça sert encore à quelque chose dans la mesure où c’est l’agglomération maintenant, la métropole qui sera tête de pont ?

Jacqueline GOURAULT :

Ah non ! Attention, les métropoles, ce sera seulement dans les agglomérations de plus de quatre cent cinquante mille habitants.

Partout ailleurs, il faut savoir que l’intercommunalité, c’est un ensemble de maires qui gère un territoire, de maires et de délégués d’une commune.

Et donc moi, je ne suis pas d’accord avec l’idée que le président de l’intercommunalité va chapeauter l’ensemble des communes. Ce n’est pas vrai.

Dans la réalité, l’intercommunalité, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT dit souvent que c’est une coopérative de communes et c’est vrai, c'est-à-dire que nous siégeons ensemble dans une instance pour mieux gérer notre territoire.

Et je crois que la commune et donc les élus communaux ont un rôle majeur à jouer dans l’intercommunalité et c’est comme cela en tout cas que l’AMF défend l’intercommunalité.

France info :

L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE. Merci Jacqueline GOURAULT. Vous êtes la vice-présidente et maire d’un petit, d’une petite commune de Loir-et-Cher, également sénatrice.