Elle vote contre la seconde délibération formulée par le Gouvernement lors de l'examen du projet de loi organique relatif au défenseur des Droits.

" Jacqueline Gourault : Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point concernant le scrutin n° 220 sur la demande de seconde délibération formulée par le Gouvernement lors de l'examen du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.

Si mes collègues Denis Badré, Marcel Deneux, Jean-Jacques Jégou, Jean-Marie Vanlerenberghe et moi-même avions été présents en séance publique – je reconnais que nous étions absents ! –, nous aurions voté contre cette demande de seconde délibération. Je formulerai deux observations.

Premièrement, le Gouvernement ne nous a pas habitués, sauf dans le cadre des projets de loi de finances, à demander une seconde délibération, un procédé, qui est, tout de même, à la limite du démocratique.

Deuxièmement, cela fait plusieurs fois que ce genre d'incident se produit. Certes, les absents ont toujours tort, me direz-vous, mais, le 7 décembre dernier, déjà, on m'a fait voter contre un amendement déposé par un sénateur de mon groupe sur la suppression du bouclier fiscal.

Je réitère ma demande du 15 décembre dernier, monsieur le président, et

Naturellement, je n'incrimine personne dans cette affaire, mais il est toujours désagréable de devoir faire rectifier son vote. Tout serait plus clair si chaque sénateur ne pouvait disposer que d'un seul pouvoir de l'un de ses collègues.

M. le président. Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin."