Jacqueline Gourault Sénateur-Maire de Loir-et-Cher
Budget 2012 : publication du rapport de Jacqueline Gourault sur la Fonction publique
Publication du rapport pour avis sur les crédits du programme Fonction publique au sein de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
21 novembre 2011
Veille parlementaire
- La proposition de loi Pélissard vient d'être promulguée.
- Proposition de loi Pélissard : examen au sénat le 20 février
- Refonte de la carte intercommunale : proposition de loi de Jacques Pélissard modifiée par la commission des Lois.
- Proposition de loi de M. Jacques PÉLISSARD visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée.
- Obligation de rendre accessibles les bâtiments aux handicapés : le Conseil constitutionnel censure une disposition contraire.
- 2010-2011 : session parlementaire du Sénat quel bilan?
- Délégation aux collectivités territoriales du Sénat : ses propositions sur la décentralisation
- Rapport sénatorial «De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école »
- Le sénateur Doligé a remis son rapport sur les normes pesant sur collectivités locales.
- Equilibre des finances publiques: où en est-on et quel impact pour les finances locales?
- "La maladie de la norme" : le rapport d'information de la Délégation aux collectivités territoriales vient d'être publié.
- Le sénateur Eric Doligé investi d'une mission sur la révision des normes pesant sur les collectivités.
- "Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?"
- Défenseur des droits, deuxième lecture : La commission des Lois renforce la place des collèges et maintient le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Le Sénat lance une réflexion sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation
- Bilan de la mise en application des lois au 30 septembre 2010 : un ralentissement des progrès observés l'an dernier.
- Bonne nouvelle pour le maintien de nos commerces et de nos artisans dans nos communes du Loir-et-Cher!
- Un décret suspend l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations photovoltaïques.
- La commission de l'économie du Sénat adopte la réforme de l'urbanisme commercial.
- Le coût de la suppression de la taxe professionelle serait de 7 milliards d'euros en 2010 contre 3,9 initialement prévu.
- Crise financière et bancaire en Irlande
- Le rapport du groupe de travail sur la réforme de la Politique agricole commune « Redonner du sens à la PAC » vient d'être publié.
- La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat s'inquiète des conséquences des transferts de personnels de l'Etat sur les finances locales
- Rentrée scolaire : le groupe Union Centriste alerte le Gouvernement sur le projet de décret de la loi Carle.
- Sondages politiques : la commission des lois formule 15 recommandations.
- Publication du rapport "Election et désignation des organes des collectivités territoriales" dans la série législation comparée
- Le Sénat confirme la création des maisons d'assistantes maternelles.
- Dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales en 2009
- La commission des lois a commencé les auditions dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
- Publication du rapport : « Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale »
Pour la sénatrice : "Entre RGPP (révision générale des politiques publiques) et professionnalisation, la fonction publique doit évoluer et s'adapter dans le souci de bonne gestion et de modernisation mais doit garantir l'intérêt général et le maintien de la qualité des services publics."
Ce rapport revient sur les réformes de la Fonction publique, les dernières élections
professionnelles et sur la poursuite de la baisse des effectifs.
Aussi, les exercices budgétaires se succèdent, les réformes de la fonction publique aussi.
L'examen du projet de loi de finances coïncide, cette année, avec la discussion, au Sénat, du
projet de loi principalement consacré à l'emploi de personnels contractuels, aboutissement d'une
négociation conduite par l'Etat avec les partenaires sociaux.
Le 20 octobre dernier, les élections professionnelles ont été organisées dans les fonctions
publiques d'Etat et hospitalière sur la base des nouvelles règles fixées par la loi du 5 juillet
2010 rénovant le dialogue social.
La diminution des effectifs des agents de l'Etat se poursuit dans le cadre du budget
triennal 2011-2013, parallèlement à la réorganisation des administrations.
Le programme 148 avec ses crédits de formation et ses prestations sociales contribue à
faciliter ces évolutions et accompagne les restructurations.