Suite à l’échec du processus de ratification de la Constitution européenne, les 27 Etats membres de l’Union européenne ont rédigé un nouveau traité, le Traité de Lisbonne, ayant pour objectif principal de permettre à l’Union européenne de fonctionner à 27 (les modes de décision ne sont plus du tout adaptés à l’UE européenne, qui a récemment intégré de nouveaux Etats membres).
Ce traité, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne, doit être ratifié par chacun des Etats membres. Pour éviter toute mauvaise surprise, la grande majorité des Etats a choisi la ratification par voie parlementaire, qui permet le plus souvent d’obtenir un vote en faveur de la ratification. C’est notamment le cas de la France, qui a ratifié de ce texte, suite à un vote du Parlement réuni en Congrès, à Versailles, le 4 février 2008.
Seule l’Irlande a organisé un référendum pour la ratification de ce traité (elle y était tenue par sa constitution)… mais les Irlandais ont rejeté ce traité le 13 juin 2008.
Le 2 octobre, les Irlandais ont été de nouveau invités à se prononcer par référendum sur ce traité. Ils ont répondu favorablement à une très large majorité : 67,13%.
A ce jour, il ne manque plus que la ratification de la Pologne et de la République Tchèque. Les parlementaires polonais ont validé la ratification du Traité de Lisbonne, il y a plus d’un an, mais on attend toujours la signature du Président Lech Kaczynski, eurosceptique. Celui-ci, qui liait sa signature au résultat du référendum irlandais, devrait bientôt confirmer la ratification du traité par son pays.
En République Tchèque, les deux chambres ont voté en faveur du traité, mais le Président, lui aussi, tardait à en signer le document de ratification. Des parlementaires ont opportunément présenté un (deuxième) recours devant la cour constitutionnelle tchèque, fin septembre. Ils demandent la vérification de la conformité de l’ensemble du traité avec leur constitution. Dans l’attente de la décision de cette cour, le Président tchèque ne peut pas signer le décret de ratification du traité. Les questions qui se posent actuellement sont les suivantes : combien de temps la cour va-t-elle prendre pour statuer ? Le Président Tchèque, eurosceptique, essaiera-t-il de retarder la signature du décret de ratification jusqu’aux prochaines élections législatives en Grande-Bretagne ?
En effet, alors même que la Grande-Bretagne a déjà ratifié ce traité, par voie parlementaire, cette ratification pourrait bientôt être remise en cause : les Conservateurs, vainqueurs probables lors des prochaines élections législatives (au printemps 2010), ont annoncé à plusieurs reprises qu’ils souhaitaient organiser un référendum sur cette question. Ce référendum ne pourra avoir lieu, ont-ils dit, que si le processus de ratification est toujours en cours dans l’un au moins des pays membres de l’Union Européenne… D’où l’intérêt pour le Président tchèque d’attendre aussi longtemps que possible pour signer la ratification du Traité de Lisbonne… mais, dès que la cour constitutionnelle aura statué sur la question posée (et répondu, très probablement, en confirmant la conformité de ce traité avec la constitution tchèque), le Président tchèque va être soumis à une très forte pression des partenaires européens…