Le projet de suppression de la taxe professionnelle a été très largement amendé par le Parlement. Les tableaux qui vous sont proposés ici retracent l'évolution de cette réforme pour chaque niveau de collectivité, du projet initial du Gouvernement à la version adoptée définitivement par le Parlement à l'issue de la Commission Mixte Paritaire.
Synthèse des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les communes