Sans concertation avec les associations nationales d'élus et alors que la réforme de la fiscalité locale est en cours de réflexion, l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle soulève de vives inquiétudes. En effet, la suppression de la principale ressource des communes et de leur groupement remet en cause leur autonomie financière et le développement même de l'intercommunalité.

Pour l'ensemble des associations nationales d'élus, dont l'AMF fait partie,  "la ressource de substitution doit respecter les principes que les associations d’élus ont toujours défendus : le respect de l’autonomie fiscale, le maintien du lien fiscal entre entreprises et territoires, et la cohérence d’ensemble des réformes territoriale et fiscale."

La compensation proposée est inacceptable : ce n'est ni une ressource dynamique, ni une ressource adaptable.

Dans un contexte économique difficile, on encourage d'un côté les collectivités à investir avec des anticipations de remboursement du FCVTA, et de l'autre, on supprime leur ressource principale sans définir par quoi elle sera remplacée.
 

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