Bien que dix amendements de la sénatrice aient été retenus par la commission des lois et plusieurs adoptés en séance publique, notamment sur le renforcement de l'intercommunalité, de nombreuses questions restent en suspens pour Jacqueline Gourault, particulièrement sur les compétences du conseiller territorial, son mode d'élection et son territoire d'élection.

C'est pourquoi elle s'est abstenue.

Ce projet de loi sera débattu ensuite à l'Assemblée nationale après les élections régionales des 14 et 21 mars. L'urgence n'ayant pas été déclarée sur ce texte, il y aura plusieurs lectures dans chaque assemblée.

Le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 21 octobre 2009) a été adopté par les députés et validé conforme par le Conseil constitutionnel.

Les autres projet de loi seraient examinés dans le courant de l'année.

Retrouvez ci-dessous les quatre projets de loi portant sur la réforme des collectivités territoriales :

• Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (adopté)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (en cours d'examen)
• Projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
• Projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale