L'agenda

Questions/r�ponses

Quels sont les d�lais de remboursement du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)?
Quelles autorit�s sont comp�tentes pour r�glementer de fa�on g�n�rale l'implantation des antennes relais de t�l�phonie mobile?
Un maire est-il comp�tent pour d�livrer ou refuser un permis de construire pour une centrale photovolta�que?
Comment concilier un mandat d'�lu local avec l'exercice d'une activit� professionnelle?
R�forme de la fiscalit� de l'am�nagement : quelles taxes remplaceront la taxe locale d'�quipement ?
Financement et traitement des d�chets : qu'est-ce qui change avec l'instauration d'une tarification incitative?
Cotisation sur la valeur ajout�e des entreprises aux collectivit�s : qu'indique le d�cret du 5 octobre dernier ?
Taux major�s de taxe d'am�nagement : les collectivit�s peuvent-elles les utiliser?
Quel est le r�le du Pr�sident du S�nat ?
Des syndicats de pays peuvent-ils fusionner?
Comment instituer une dotation de solidarit� communautaire (DSC)?
Quelle am�lioration de la lisibilit� des documents budg�taires des communes et �tablissements publics de coop�ration intercommunale dans le traitement des flux crois�s?
L'assistance technique de l'Etat aux petites communes est-elle une prestation obligatoire?
Quel niveau de formation pour les orthophonistes?
Accessibilit� des handicap�s : quelles sont les obligations des communes ?
Photos de passeports biom�triques : les mairies sont-elles comp�tentes?
Quel est le seuil de population requis pour cr�er une communaut� d'agglom�ration?
Un comptable du Tr�sor peut-il percevoir une indemnit� de conseil de la part d'une collectivit�?
Quelles sont les cons�quences de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes?
Quelle est la composition d'une commission d'appel d'offres dans le cas d'une r�gie municipale ?
Quelles sont les r�gles concernant les s�pultures en � terrain commun �?
Conseillers territoriaux : combien d'�lus territoriaux repr�senteront le Loir-et-Cher dans la r�gion Centre?
Remplacements/ajouts d'adjoints : la parit� est-elle obligatoire ?
Peut-on �tre �lu aux �lections municipales sans avoir fait acte de candidature?
Comment cr�er une commission intercommunale des imp�ts directs?
Ligne � grande vitesse Tours-Bordeaux : quand d�butent les travaux?
Quels sont les cas d'exon�ration possibles de la taxe d'am�nagement?
R�forme des taxes et participations d'urbanisme : quels changements et � quelles dates ?
Quelles sont les dates des prochaines �lections?
Quel est le protocole r�publicain � suivre lors d'une inauguration ?

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L'AMF r�unit le B36.

March 15, 2012

Jacqueline Gourault est Vice-Pr�sidente de l'AMF en charge de l'intercommunalit�

Elle pr�side la Commission Intercommunalit�, dont le Rapporteur est Christophe SIRUGUE, d�put�-maire de Chalon-sur-Sa�ne (71).

Tous les vendredis bureau communautaire d'Agglopolys

February 3, 2012

En tant que 1ere vice-Pr�sidente d'Agglopolys Jacqueline Gourault est en charge des relations avec les collectivit�s locales. Elle participe au bureau de l'agglom�ration tous les vendredis.

Jacqueline Gourault est l'invit�e de la Voix est libre pr�sent�e par Pierre Bouchenot, Xavier Naizet.

Emission diffus�e le samedi 4 f�vrier � 11h30.

February 2, 2012

R�union hebdomadaire de la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation, du suffrage universel, du r�glement et d'administration g�n�rale

Membre de la commission des lois, Jacqueline Gourault y participe tous les mercredis matins.

February 1, 2012

R�union de la d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation

January 31, 2012

La d�l�gation aux collectivit�s territoriales et � la d�centralisation se r�unit tous les mardis soir � 17h30. Elle est pr�sid�e par Jacqueline Gourault depuis le 6 d�cembre 2011.

R�union hebdomadaire du groupe Union Centriste

January 31, 2012

Chaque semaine, le mardi matin � 11h, les s�nateurs du groupe se r�unissent pour pr�parer leurs interventions et d�cider de leur position sur les textes examin�s dans la semaine en cours et pour les semaines � venir.

Jacqueline Gourault est en mairie de la Chauss�e Saint-Victor

Tous les lundis, elle re�oit en mairie et traite des affaires municipales.

January 30, 2012

Jacqueline Gourault r�unit le conseil municipal de la Chauss�e Saint-Victor

December 12, 2011

Jacqueline Gourault participe au Conseil d'administration de Public S�nat

December 7, 2011

Tous les mardis soir Bureau Ex�cutif

November 29, 2011

Jacqueline Gourault, Vice-pr�sidente du MoDem charg�e de l'Education, participe au Bureau ex�cutif national. Ce bureau met en oeuvre la politique d�finie par le Conf�rence nationale, assembl�e des rep [ ... ]