Jacqueline Gourault Sénateur-Maire de Loir-et-Cher
Jacqueline Gourault interroge le ministre chargé de l'industrie sur les graves menaces de délocalisation qui pèsent sur l'entreprise Produits Céramiques de Touraine.
Question orale sans débat posée le 6 juillet au ministre chargé de l'industrie.
6 juillet 2010
Veille parlementaire
- Refonte de la carte intercommunale : proposition de loi de Jacques Pélissard modifiée par la commission des Lois.
- Proposition de loi de M. Jacques PÉLISSARD visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée.
- Obligation de rendre accessibles les bâtiments aux handicapés : le Conseil constitutionnel censure une disposition contraire.
- 2010-2011 : session parlementaire du Sénat quel bilan?
- Délégation aux collectivités territoriales du Sénat : ses propositions sur la décentralisation
- Rapport sénatorial «De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école »
- Le sénateur Doligé a remis son rapport sur les normes pesant sur collectivités locales.
- Equilibre des finances publiques: où en est-on et quel impact pour les finances locales?
- "La maladie de la norme" : le rapport d'information de la Délégation aux collectivités territoriales vient d'être publié.
- Le sénateur Eric Doligé investi d'une mission sur la révision des normes pesant sur les collectivités.
- "Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?"
- Défenseur des droits, deuxième lecture : La commission des Lois renforce la place des collèges et maintient le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Le Sénat lance une réflexion sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation
- Bilan de la mise en application des lois au 30 septembre 2010 : un ralentissement des progrès observés l'an dernier.
- Bonne nouvelle pour le maintien de nos commerces et de nos artisans dans nos communes du Loir-et-Cher!
- Un décret suspend l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations photovoltaïques.
- La commission de l'économie du Sénat adopte la réforme de l'urbanisme commercial.
- Le coût de la suppression de la taxe professionelle serait de 7 milliards d'euros en 2010 contre 3,9 initialement prévu.
- Crise financière et bancaire en Irlande
- Le rapport du groupe de travail sur la réforme de la Politique agricole commune « Redonner du sens à la PAC » vient d'être publié.
- La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat s'inquiète des conséquences des transferts de personnels de l'Etat sur les finances locales
- Rentrée scolaire : le groupe Union Centriste alerte le Gouvernement sur le projet de décret de la loi Carle.
- Sondages politiques : la commission des lois formule 15 recommandations.
- Publication du rapport "Election et désignation des organes des collectivités territoriales" dans la série législation comparée
- Le Sénat confirme la création des maisons d'assistantes maternelles.
- Dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales en 2009
- La commission des lois a commencé les auditions dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
- Publication du rapport : « Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale »
- Une circulaire du 5 mars 2010 commente les mécanismes de liquidation du FCTVA
- Annulation des nouveaux seuils des marchés publics
La sénatrice soutient l'entreprise Produits Céramiques de Touraine (PCT) à Selles-sur-Cher.
"Jacqueline Gourault attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les graves menaces qui pèsent sur l'entreprise Produits Céramiques de Touraine (PCT) à Selles-sur-Cher, alors même que la région a déjà subi ces dernières années de douloureuses fermetures de sites industriels. L'activité de production de céramiques est implantée depuis plus d'un siècle en Loir-et-Cher, en raison notamment de la présence de zones argileuses. C'est ainsi en 1919 que l'entreprise PCT, initialement entreprise familiale respectueuse de ses salariés, a été créée. Mais depuis l'an 2000, c'est le groupe finlandais Sanitec qui en a repris les rênes, avec pour conséquence la perte de près de 200 emplois en dix ans et le transfert progressif d'une partie du matériel de production à l'étranger. Aujourd'hui, c'est à une délocalisation totale que l'entreprise est confrontée, avec transfert de la production en Italie et en Pologne et, par conséquent, le licenciement des 118 salariés restants. Pourtant, selon les représentants des salariés, les carnets de commande sont pleins et les budgets équilibrés. De plus, les salariés et leurs représentants sont traités de façon désinvolte et irrespectueuse : propositions de reclassements en Pologne ou en Italie pour des salaires dérisoires, transmission tardive, en anglais, de documents aux représentants salariaux. Ayant notamment participé à une réunion en avril à la mairie de Selles-sur-Cher, elle soutient ces salariés et la direction locale et souhaiterait savoir ce que le ministre compte faire pour empêcher cette délocalisation et ainsi obtenir le maintien de ces 118 emplois directs et des dizaines d'emplois qui seraient indirectement touchés par cette fermeture de site."