Jacqueline Gourault Sénateur-Maire de Loir-et-Cher
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Veille parlementaire
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La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation se réunit tous les mardis soir à 17h30. Elle est présidée par Jacqueline Gourault depuis le 6 décembre 2011.
La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales.
La page de la délégation sur le site du Sénat