1 février 2012
La commission se réunit habituellement le mercredi matin. Elle procède à des auditons et rend des rapports lorsqu'elle est saisi au fond ou pour avis.
Depuis la réforme du Parlement, le rôle des commissions est renforcé puisque dorénavant c'est le texte de la commission, et non plus celui du Gouvernement ou le projet voté par l'Assemblée, qui est examiné par les Sénateurs.
Le champ de compétences de la commission des lois est vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal; l'organisation de la justice et des collectivités territoriales; le droit commercial et le droit des sociétés.
Pour en savoir plus sur les travaux de la commission des lois