Jacqueline Gourault est auditionn�e par Jean-Patrick Courtois, Rapporteur sur les projets de loi relatifs � la r�forme des collectivit�s territoriales.

Avec Yves Krattinger co-rapporteur de la Mission Belot, ils sont entendus sur les travaux qu'ils ont men�s jusqu'en juin dernier.

25 novembre 2009

Veille parlementaire

Refonte de la carte intercommunale : proposition de loi de Jacques P�lissard modifi�e par la commission des Lois.
Proposition de loi de M. Jacques P�LISSARD visant � assouplir les r�gles relatives � la refonte de la carte intercommunale inscrite � l'ordre du jour de l'Assembl�e.
Obligation de rendre accessibles les b�timents aux handicap�s : le Conseil constitutionnel censure une disposition contraire.
2010-2011 : session parlementaire du S�nat quel bilan?
D�l�gation aux collectivit�s territoriales du S�nat : ses propositions sur la d�centralisation
Rapport s�natorial �De la pyramide aux r�seaux : une nouvelle architecture pour l'�cole �
Le s�nateur Dolig� a remis son rapport sur les normes pesant sur collectivit�s locales.
Equilibre des finances publiques: o� en est-on et quel impact pour les finances locales?
"La maladie de la norme" : le rapport d'information de la D�l�gation aux collectivit�s territoriales vient d'�tre publi�.
Le s�nateur Eric Dolig� investi d'une mission sur la r�vision des normes pesant sur les collectivit�s.
"Les comp�tences des collectivit�s territoriales � la crois�e des chemins : quelles pistes pour demain ?"
D�fenseur des droits, deuxi�me lecture : La commission des Lois renforce la place des coll�ges et maintient le Contr�leur g�n�ral des lieux de privation de libert�
Le S�nat lance une r�flexion sur l'organisation territoriale du syst�me scolaire et sur l'�valuation des exp�rimentations locales en mati�re d'�ducation
Bilan de la mise en application des lois au 30 septembre 2010 : un ralentissement des progr�s observ�s l'an dernier.
Bonne nouvelle pour le maintien de nos commerces et de nos artisans dans nos communes du Loir-et-Cher!
Un d�cret suspend l'obligation d'achat de l'�lectricit� produite par certaines installations photovolta�ques.
La commission de l'�conomie du S�nat adopte la r�forme de l'urbanisme commercial.
Le co�t de la suppression de la taxe professionelle serait de 7 milliards d'euros en 2010 contre 3,9 initialement pr�vu.
Crise financi�re et bancaire en Irlande
Le rapport du groupe de travail sur la r�forme de la Politique agricole commune � Redonner du sens � la PAC � vient d'�tre publi�.
La D�l�gation aux collectivit�s territoriales du S�nat s'inqui�te des cons�quences des transferts de personnels de l'Etat sur les finances locales
Rentr�e scolaire : le groupe Union Centriste alerte le Gouvernement sur le projet de d�cret de la loi Carle.
Sondages politiques : la commission des lois formule 15 recommandations.
Publication du rapport "Election et d�signation des organes des collectivit�s territoriales" dans la s�rie l�gislation compar�e
Le S�nat confirme la cr�ation des maisons d'assistantes maternelles.
Dispositions l�gislatives et r�glementaires int�ressant les collectivit�s territoriales en 2009
La commission des lois a commenc� les auditions dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la s�curit� int�rieure (LOPPSI 2)
Publication du rapport : � Vers une dotation globale de p�r�quation ? A la recherche d'une solidarit� territoriale �
Une circulaire du 5 mars 2010 commente les m�canismes de liquidation du FCTVA
Annulation des nouveaux seuils des march�s publics

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