20ème convention nationale de l'intercommunalité : "Communes-Communautés : ce qui va changer, ce qui doit changer"

Jacqueline Gourault représente l'AMF au Congrès des communautés de France

1 octobre 2009

  Veille parlementaire

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11h45   Ouverture de la 20e convention nationale de l’intercommunalité - séance plénière
•  Mots d’accueil de Louis Besson, président de la communauté d’agglomération Chambéry métropole, ancien ministre
•  Discours d’ouverture de Daniel Delaveau, président de l’AdCF


Table ronde « 2009-2014 : cinq années pour consolider le fait intercommunal »


Quelle intercommunalité voulons-nous construire à l’horizon 2014, à l’échéance des mandats en cours ? Périmètres,
compétences, règles de fonctionnement, modes de désignation des élus communautaires, organisations administratives,
relations financières internes au « bloc » communes-communauté… seront intensément revisités par les réformes législa-
tives ; des réformes pour certaines attendues avec impatience au terme de trois années de réflexion et de concertation.
D’ores et déjà, d’importantes transformations s’engagent sur le terrain, qui traduisent une volonté d’agir et une maturité
nouvelle du débat local.
Quels sont les objectifs prioritaires des élus intercommunaux ? Quelles seront les incidences des évolutions législatives
qu’esquissent les premiers projets de texte ? Comment les anticiper et les mettre en oeuvre ?
Cette première séance plénière sera l’occasion pour les élus intercommunaux de prendre position sur les projets de réforme
préparés par le Gouvernement et les travaux des différentes missions parlementaires.