Jacqueline Gourault Sénateur-Maire de Loir-et-Cher
Jacqueline Gourault au Salon de l'agriculture avec François Bayrou et les têtes de liste régionales
26 février 2010
Veille parlementaire
- Publication du rapport "Election et désignation des organes des collectivités territoriales" dans la série législation comparée
- Le Sénat confirme la création des maisons d'assistantes maternelles.
- Dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales en 2009
- La commission des lois a commencé les auditions dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
- Publication du rapport : « Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale »
- Une circulaire du 5 mars 2010 commente les mécanismes de liquidation du FCTVA
- Annulation des nouveaux seuils des marchés publics
- Des communes isolées peuvent être inclues dans une fusion de groupement de communes
- Pas de nouveaux monuments historiques transférés pour l'instant
- Réforme de la taxe professionnelle : la synthèse de la commission des finances
- Réforme de la taxe professionnelle : les modifications apportées par le Sénat
- Le Sénat a adopté en première lecture la loi relative à l'entreprise publique La Poste et activités postales
- Le Conseil Constitutionnel valide la loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles publiques et privées
- Grenelle II adopté par le Sénat
- Les sénateurs interdisent l'utilisation du téléphone portable dans les écoles
- Financement des écoles privées : application de la loi Carle probablement pour la rentrée prochaine
- Création des questions cribles thématiques du mardi après-midi
- Publication du rapport : "Pour une péréquation régionale plus juste"
- Publication du rapport " Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires"
- Le texte sur le financement des écoles élémentaires publiques et privées à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
- Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées
- 124 jours et 950 heures : le Sénat n'a jamais autant siégé depuis le début de la Vème République
- « Taxe carbone » : la commission des finances du Sénat définit les conditions du succès
- Le Parlement convoqué en session extraordinaire
- La commission des finances du Sénat s'inquiète de la situation des assistants de vie scolaire en fin de contrat
- Eoliennes :publication d'une étude comparée
- Censure du Conseil constitutionnel du pouvoir de sanction de la commission de protection des droits de la HADOPI
- Publication de la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
- Publication de l'arrêté relatif au zonage des communes bénéficiant du dispositif Scellier
- Le décret sur le RSA, revenu de solidarité active, a été publié
Au programme : Petit déjeuner avec FNSEA, Passage par le stand de chaque Région, Passage sur stand des Jeunes Agriculteurs - Hall 3, Visite en cortège du hall aux bestiaux et 16h30 : Discours / Point presse au cœur des allées.