Les grands dossiers
Retrouvez ici les dossiers traités de manière plus approfondie en fonction de l’actualité
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Bilan des modifications de la proposition de loi adoptée par le Sénat en 1ere lecture "Portant diverses dispositions relatives à l'intercommunalité"
November 8, 2011
La PPL Sueur a été largement complétée avec 12 nouveaux articles. Ce texte doit être maintenant être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Jacqueline Gourault a voté ce texte :
"L'intercommunalité est une réalité de la vie locale. L'objectif de la loi de 2010
est, à de rares exceptions, partagé par de nombreux élus. Mais il faut aussi é [ ... ]
" La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires" : la Mission commune d'information présente son rapport.
July 1, 2011
Jacqueline Gourault était vice-présidente de cette mission.
A l'issue de ses cinq mois de travaux, la mission commune d'information formule 49 propositions qui doivent permettre de corriger les effets indésirables de la réforme qu'elle juge cependant essentiel [ ... ]
Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux : Jacqueline Gourault avait alerté le Gouvernement sur le risque de son inconstitutionnalité.
June 23, 2011
La sénatrice avait averti que cette loi devrait être examinée en premier lieu au Sénat lors des questions d'actualité du 12 mai dernier.
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans sa décision du 23 juin.
La Délégation sénatoriale à la décentralisation présente ses propositions pour lutter contre la désertification médicale.
June 16, 2011
Ces propositions tendent à « endiguer le dépeuplement médical dans les zones fragiles » et à « optimiser le temps médical ».
Réunie le mardi 7 juin, la
Délégation sénatoriale à la Décentralisation a émis, sur le rapport de Marie-Thérèse Bruguière
(UMP, Hérault), une vingtaine de propositions pour lutter contre la désertification médicale.
Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux : nouvel examen du tableau de répartition.
June 3, 2011
Les départements concernés sont la Meuse, le Cantal, la Haute-Garonne, l'Aude, la Mayenne et la Savoie.
Ce texte fait suite à la censure partielle du Conseil Constitutionnel de la loi créant les conseillers territoriaux et fixant le mode de scrutin pour leur élection.
Carte intercommunale : prolongement des mandats des conseillers communautaires en cas de fusion?
May 26, 2011
La loi de 2010 sur la réforme des collectivitités territoriales prévoit la réduction immédiate des exécutifs communautaires à 15 Vice-Présidents en cas de fusion.
Lors de la 8ème journée des présidents d'Agglomération du mardi 24 mai
dernier, organisée par l'Association des communautés de France (AdCF) Jacqueline Gourault est ainsi revenue sur
la réforme de l'intercommunalité et sur ses difficultés.
Education : "on est arrivé au bout d'un système de gestion comptable"
April 27, 2011
Jacqueline Gourault, chargée de l'éducation au sein du Mouvement démocrate tire la sonnette d'alarme sur les effets des réductions d'effectifs des enseignants.
"Une répartition des compétences à clarifier entre collectivités et avec l'état "
April 15, 2011
Entretien de Jacqueline Gourault publié dans la revue "Regard sur l'actualité" de la Documentation française (mars 2011)
Extrait :
Comprendre la réforme de la taxe professionnelle: un document exhaustif de l'AMF
March 25, 2011
La péréquation en réflexion : les suites de la suppression de la taxe professionnelle
February 18, 2011
La commission des finances du Sénat et le Comité des Finances Locales (CFL) se penchent sur la péréquation.