Les grands dossiers
Retrouvez ici les dossiers traités de manière plus approfondie en fonction de l’actualité
Jacqueline Gourault : "Le groupe centriste s'affirme au Sénat"
July 8, 2010
La sénatrice du Loir-et-Cher, revient sur l'action des parlementaires centristes au Sénat.
Rapport de la commission des lois sur projet de loi de réforme des collectivités territoriales transmis par l'Assemblée nationale.
June 19, 2010
La commission de lois a examiné son rapport, le mercredi 16 juin, qui vient d'être publié.
Jacqueline Gourault a proposé des amendements en commission des lois sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
" Il faut sauver la parité", le rapport d'information de la délégation aux droits des femmes vient d'être publié.
June 18, 2010
Dix ans après l'inscription de la parité dans la constitution, la création des conseillers territoriaux soulèvent de nombreuses questions.
Les deux modes de scrutin successivement envisagés par le Gouvernement ne sont pas favorables à l'accès des femmes aux mandats de conseiller territorial : le scrutin mixte initialement proposé ne deva [ ... ]
Les députés ont fini l'examen du projet de loi réformant les collectivités territoriales.
June 3, 2010
Le vote définitif de la loi aura lieu mardi 8 juin.
L'Assemblée nationale a apporté de nombreuses modifications au texte adopté par les sénateurs en première lecture.
Les députés votent pour le scrutin uninominal à deux tours pour l'élection des futurs conseillers territoriaux
May 28, 2010
L'Assemblée nationale a entériné ce scrutin aujourd'hui dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales.
Ils ont fixé à 12,5 % des inscrits le seuil pour pouvoir se présenter au 2ème tour. Le texte initial avait fixé le seuil à 10% des inscrits.
La réforme des collectivités territoriales de nouveau examinée par les sénateurs fin juin.
May 25, 2010
Lundi 28 Juin débutera la deuxième lecture au Sénat, alors que commence aujourd'hui les débats à l'Assemblée nationale.
La commission des lois du Sénat se réunira pour le rapport le mercredi 16 juin 2010 à 9 heures (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 14 juin 2010, à 12 heures). Le délai li [ ... ]
Les députés débutent l'examen de la réforme des collectivités territoriales
May 21, 2010
Mardi 25 mai commencent les débats sur ce texte, ils devraient s'achever le 8 mai.
Des amendements ont été adoptés en commission des lois et reviennent, notamment, sur le mode d'élection des conseiller territoriaux (article 1er A du projet de loi) et préfigurent une répartition des [ ... ]
Jacqueline Gourault "stupéfaite" du vote de l'amendement instaurant le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour le futur conseiller territorial
May 14, 2010
Les députés ont adopté en commission des lois, mercredi 12 mai, un amendement revenant sur les engagements du gouvernement lors de l'examen du texte au Sénat
Elle a déclaré à l'AFP: "Il y avait des lois différentes, on nous avait dit que le mode de scrutin serait traité dans une autre loi, et maintenant on change les règles du jeu, je suis stupéfaite".
La commission des lois de l'Assemblée nationale examine le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, n° 60.
May 6, 2010
Adopté en première lecture au Sénat le 4 février, il sera examiné en séance publique par les députés à partir du 25 mai.
Le Sénat a apporté de nombreuses modifications au texte initial du gouvernement, dont plusieurs amendements portés par Jacqueline Gourault.
Mode de scrutin territoriaux : pour une représentation à la fois territoriale, c'est-à-dire uninominale, et proportionnelle pour le maintien du pluralisme
April 29, 2010
Jacqueline Gourault réagit à l'annonce d'une élection au scrutin nominal à deux tours du futur conseiller territorial.
"Dans le projet de loi initial du gouvernement, il était prévu une part de scrutin uninominal et une part de scrutin proportionnel. Dans ce qu'on lit dans la presse aujourd'hui, il y aurait deux changements par rapport au projet initial.