Jacqueline Gourault Sénateur-Maire de Loir-et-Cher
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n°60)
9 décembre 2009
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Le projet de loi vise quatre objectifs principaux :
1° Réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle
départements-région et un pôle communes-intercommunalité ;
2° Simplifier le paysage institutionnel en achevant la couverture intercommunale du territoire national, en élargissant le cadre des intercommunalités, en favorisant les regroupements de collectivités sur une base volontaire et en supprimant les niveaux devenus superflus ;
3° Créer des métropoles en offrant à nos grandes agglomérations un nouveau cadre institutionnel plus adapté ;
4° Clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités et encadrer la pratique des cofinancements.
2° Simplifier le paysage institutionnel en achevant la couverture intercommunale du territoire national, en élargissant le cadre des intercommunalités, en favorisant les regroupements de collectivités sur une base volontaire et en supprimant les niveaux devenus superflus ;
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Plusieurs textes ont été déposés simultanément au présent projet de loi :
-
Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale,
-
Le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, et
-
Le projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.