Jacqueline Gourault "stupéfaite" du vote de l'amendement instaurant le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour le futur conseiller territorial

Les députés ont adopté en commission des lois, mercredi 12 mai, un amendement revenant sur les engagements du gouvernement lors de l'examen du texte au Sénat

14 mai 2010

  Veille parlementaire

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Elle a déclaré à l'AFP: "Il y avait des lois différentes, on nous avait dit que le mode de scrutin serait traité dans une autre loi, et maintenant on change les règles du jeu, je suis stupéfaite".

"Un amendement centriste avait été voté à l'unanimité par la majorité lors du passage du texte au Sénat, instaurant une dose de proportionnelle, c'était la condition du vote de la loi", a-t-elle ajouté. Le nouveau mode de scrutin "supprime toute idée de parité" et "fait disparaître la région", s'est-elle indignée. "Ne pas respecter ni la méthode, ni le fond, ni la parole donnée, cela fait beaucoup", a-t-elle conclu.

Le mode de scrutin et les compétences des collectivités devaient être définis dans deux autres projets de loi, mais le gouvernement a décidé de les intégrer à la réforme des collectivité en discussion en  commission à l'Assemblée nationale et déjà votée en première lecture par le Sénat.
Lors de cette première lecture, les centristes ont fait voter un amendement encadrant les principes du mode de scrutin, dont une dose de proportionnelle pour assurer la représentation des petites formations et des femmes, en échange de leur approbation du conseiller territorial.

Le dossier législatif sur le site du Sénat