Les élus ne comprennent pas le manque de vue d’ensemble sur cette réforme, qui touche les collectivités sur plusieurs aspects : leurs finances, leur architecture, leurs compétences et leurs modes d’élection. La manière avec laquelle cette réforme est menée est assez maladroite : on commence par une réforme de la taxe professionnelle (TP) [supprimée en 2010, ndlr], nerf de la guerre des collectivités territoriales, sans connaître avec précision quelle sera leur future architecture, puisque nous n’avons eu pour le moment qu’un document indiquant les orientations de la réforme [le projet de loi passera en Conseil des ministres mi-octobre, ndlr].

Le président du groupe UMP au Sénat, Gérard Longuet, dit qu’il a été entendu par l’exécutif sur la nécessité de penser l’architecture avant de modifier le financement…

À quel titre, où, et dans quelle discussion ? C’est une méthode de travail un peu étrange. Ce que les élus souhaiteraient, c’est que tout le travail qu’ils ont réalisé sur le sujet soit pris en compte. Il y avait un consensus émanant du rapport Fouquet [sur la réforme de la taxe professionnelle, datant de 2004, ndlr]. Rien n’en a été conservé.

Selon vous, qui avez auditionné beaucoup de sénateurs, quel est aujourd’hui leur état d’esprit sur ce dossier ?

Les avis restent partagés. Un terrain d’entente sera facilement trouvé sur tout ce qui concerne les communes, les intercommunalités et les métropoles. Mais deux points font toujours débat : la clause de compétence générale, à laquelle les élus sont très attachés, et la création des conseillers territoriaux. Le gouvernement avait réussi à convaincre un certain nombre de parlementaires – notamment de sénateurs – que la création des conseillers territoriaux était une bonne chose, mais tout a été remis en cause avec la réforme de la TP.

Qui sont les plus rétifs à cette réforme de la TP ?

Je vous cite l’exemple des présidents de conseils généraux. Ils ont calculé ce qu’il leur reste comme marge d’intervention : 12%, sur le total du budget de leur collectivité ! Tout le reste dépendra de l’État. Les présidents des conseils généraux de la Sarthe et du Loiret, respectivement Roland du Luart et Éric Doligé, par exemple, ont déclaré qu’ils ne l’accepteraient pas.

La mission du Sénat n’a-t-elle pas été entendue ?

J’espère que si. Les discussions ont d’abord lieu dans la majorité. Je ne pense pas que sur un sujet comme cela, ce soit la meilleure manière de travailler. Le président du comité sur la réforme, Édouard Balladur, avait prévenu que le consensus serait difficile sur cette réforme, qui touche les élus dans leur vie quotidienne.