• Organiser les collectivités territoriales autour de 2 pôles : 
  
  un pôle régions-départements grâce à la création du conseiller territorial siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. C’est une réforme simple et pragmatique, loin des querelles stériles entre pro-départements et pro-régions, qui permettra, au plus près des réalités du terrain, d’éviter les interventions concurrentes des départements et des régions.
  
  - Pour une meilleure performance des territoires, il y aura, en tout, 3 000 conseillers territoriaux qui succèderont aux 6 000 élus actuels (soit 4 000 conseillers généraux et 2 000 conseillers régionaux). Les élus représentant les territoires seront donc deux fois moins nombreux, mais deux fois plus puissants et deux fois plus performants.
  - Le mode de scrutin sera mixte : 80% des conseillers territoriaux seront élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans des cantons redessinés et élargis ; 20% des conseillers territoriaux seront élus à la proportionnelle sur une liste départementale.  Chaque voix comptera. Ce scrutin permettra de conserver le lien entre l’élu et le territoire et de favoriser la représentation de la diversité des sensibilités politiques dans les assemblées locales.
  - La première élection des conseillers territoriaux aura lieu en 2014. Pour cela, nous allons, à titre exceptionnel, fixer à 4 ans les mandats des conseillers régionaux élus en mars 2010 et à 3 ans les mandats des conseillers généraux élus en mars 2011.
  
  un pôle communes-intercommunalités qu’il s’agit de conforter grâce à :
  - l’achèvement de la couverture intercommunale du territoire national d’ici fin 2013 : les communes sont plus fortes lorsqu’elles choisissent de se rapprocher pour réaliser, ensemble, des projets.
  - une adaptation du périmètre des intercommunalités (EPCI et syndicats) pour tenir compte des réalités du terrain ;
  - la suppression progressive des pays, qui ont eu tendance à devenir un échelon administratif supplémentaire.

• Permettre aux collectivités qui le souhaitent de se regrouper :

- des communes nouvelles pourront être créées selon une procédure plus simple, plus souple et plus incitative ;
- de même, les départements qui le souhaitent pourront choisir de se regrouper ;
- les régions auront aussi cette faculté.
 

• Engager une réelle clarification des compétences des différents niveaux de collectivités selon des principes clairs et de bon sens :

- le législateur confiera aux régions et aux départements des compétences qui sont en principe des compétences exclusives, tandis que les communes conserveront leur compétence générale ;
- lorsque le législateur attribue une compétence à la région ou au département, l’autre collectivité ne peut l’exercer à sa place ;
- si une compétence est partagée, une collectivité peut être désignée chef de file ;
- le département et la région conserveront une capacité d’initiative dans les domaines où la législation est inexistante et si un intérêt local le justifie ;
- la pratique des financements croisés entre les collectivités territoriales doit être précisée, pour des projets dont l’envergure le justifie, pour des motifs de solidarité ou d’aménagement du territoire, notamment au bénéfice des communes rurales qui continueront à être soutenues.

2 ème axe :  Renforcer la démocratie locale

• Permettre aux électeurs de choisir, lors des élections municipales, les représentants des communes au sein des intercommunalités :

- Dans les communes de plus de 500 habitants, les premiers élus de la liste siégeront à la fois au conseil municipal et au conseil communautaire.
- Dans les communes de moins de 500 habitants, le maire et les conseillers municipaux, désignés dans l’ordre du tableau établi lors de l’élection de la municipalité, pourront siéger à l’intercommunalité.

• Accroitre la parité homme-femme et le renouvellement du personnel politique en étendant le scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants (au lieu de celles de plus de 3 500 habitants comme aujourd’hui) ;

• Renforcer le statut de l’élu local, avec des mesures portant, entre autres, sur le congé électif, le droit à la formation, l’allocation de fin de mandat et sur l’honorariat.
  

• Donner la liberté de créer des métropoles pour permettre à nos grandes agglomérations de soutenir la compétition avec leurs concurrentes européennes et internationales.

-Des métropoles pourront être créées sur la base du volontariat. Ce seront des EPCI aux compétences très renforcées et très intégrés financièrement qui permettront à des communes de porter un véritable projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, social et culturel sur leurs territoires. Pour cela, elles pourront bénéficier de transferts de compétences des départements et des régions et, éventuellement, gérer des grandes infrastructures relavant aujourd’hui de l’État.
-Les pôles métropolitains permettront, quant à eux, à plusieurs agglomérations de mener des coopérations renforcées dans des domaines de développement ou de rayonnement culturel d’intérêt commun : la perspective de « métropoles multipolaires » est ouverte.
 

• Donner aux collectivités locales des ressources favorisant le développement économique des territoires.

- Supression de la taxe professionnelle en deux temps : en 2010, les entreprises basculeront dans le nouveau régime, mais ce sera une « année neutre » pour les collectivités territoriales. C’est dans un second temps, en 2011, que la suppression de la taxe professionnelle prendra effet pour les collectivités. Elles bénéficieront alors de nouvelles ressources de La réforme des collectivités territoriales : plus de simplicité et plus d’efficacité au service des Français. La répartition de ces recettes entre les différents niveaux de collectivités est débattue, en ce moment même, au Parlement, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances. Le Gouvernement respectera le principe d’une compensation globale et individuelle des collectivités locales. Leur autonomie financière sera préservée : aucune collectivité locale ne verra ses ressources diminuer du fait de la suppression de la taxe professionnelle, ni en 2010, ni au-delà.

Cette réforme a été voulue par le Président de la République, comme il l'a rappelé dans son discours de Saint-Dizier du mardi 20 octobre.

Télécharger l'intégralité des projets en cliquant sur les liens ci-dessous :

• 1. Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
• 2. Projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale
• 3. Projet de loi permettant l'élection des conseillers territoriaux en mars 2014
• 4. Projet de loi organique à caractère technique

Vous pouvez télécharger une synthèse de la réforme au format pdf.