Le service des collectivit�s territoriales du S�nat publie une �tude sur les cons�quences fiscales de la suppression de la taxe professionnelle

9 mars 2010

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Les dispositions relatives aux collectivit�s territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la troisi�me loi de finances rectificatives pour 2009.

Tome 2 : R�forme de la taxe professionnelle (tome II - 5 mars 2010) : Tome 1 : Dotations et mesures fiscales (hors r�forme de la taxe professionnelle)

Jacqueline Gourault Sénateur-Maire de Loir-et-Cher

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