Jacqueline Gourault Sénateur-Maire de Loir-et-Cher
Jacqueline Gourault, votre sénatrice, le flyer
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Les grands dossiers
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Bilan des modifications de la proposition de loi adoptée par le Sénat en 1ere lecture "Portant diverses dispositions relatives à l'intercommunalité"
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Veille parlementaire
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Refonte de la carte intercommunale : proposition de loi de Jacques Pélissard modifiée par la commission des Lois.
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Proposition de loi de M. Jacques PÉLISSARD visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée.
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Obligation de rendre accessibles les bâtiments aux handicapés : le Conseil constitutionnel censure une disposition contraire.
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