Les questions / réponses aux élu(e)s
Retrouvez ici - sous forme de fiches pratiques et synthétiques - les réponses aux questions des élu(e)s dans la gestion quotidienne de leur collectivité.
Comment sont élus les conseillers régionaux?
March 3, 2010
Quels sont les nouveaux seuils des marchés publics ?
February 12, 2010
Le Conseil d'Etat a annulé le 10 février 2010 les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant de 4.000 à 20.000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni [ ... ]
Quelles sont les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur les recettes des collectivités territoriales?
January 5, 2010
Scrutin majoritaire et scrutin de liste proportionnel : comment seront élus les futurs conseillers territoriaux?
December 11, 2009
Que sont les financements croisés?
December 11, 2009
Appelés aussi « cofinancement », les financements croisés désignent une pluralité de financements pour un même projet par plusieurs collectivités ou groupements contributeurs. Ils se justifient par l' [ ... ]
Qu'est-ce que la notion de Chef de file?
December 11, 2009
Qu'est-ce que la Clause générale de compétence ?
December 11, 2009
La taxe sur le foncier non bati versée par des entreprises d'une zone d'activité peut-elle être partagée?
November 30, 2009
Une communauté d'agglomération peut-elle être créée en dessous du seuil de 15 000 habitants?
November 30, 2009
Qu'est-ce que la territorialisation de la taxe professionnelle?
November 15, 2009