Dans une réponse à une question écrite, le ministère de l'Intérieur précise que le SMA peut être mis à la charge des communautés par convention. Lorsqu'elles sont compétentes en matière de fonctionnement des écoles et d'accueil des enfants en dehors du temps scolaire cette obligation d'accueil leur est automatiquement transférée.
" La loi prévoit que lorsque les compétences en matière de fonctionnement des écoles et d'accueil des enfants en dehors du temps scolaire ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, c'est ce dernier qui est automatiquement compétent pour assurer le service d'accueil."
Pour retrouver l'intégralité de cette réponse ministérielle :
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081005760.html