Photos de passeports biométriques : les mairies sont-elles compétentes?

27 juillet 2011

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Actuellement les mairies équipées d'une station biométrique peuvent prendre les empreintes digitales et les photographies nécessaires à la réalisation des passeports biométriques, si l'administré ne vient pas lui-même avec une photographie agréée.

Mais à partir du 31 décembre prochain, seuls les ambassades et les postes consulaires seront aptes à prendre les photographies pour les passeports biométriques, d'après un décret publié le 24 juillet 2011.

A partir du 1er janvier 2012 deux possibilités seront donc offertes aux administrés qui veulent se faire faire un passeport biométrique :

-Fournir eux-mêmes une photographie réalisée par un photographe agréé, répondant aux conditions de l'arrêté du 5 février 2009

-Ou faire réaliser leur photographie dans une ambassade ou un poste consulaire

Lien vers le décret du 24 juillet 2011 / Lien vers l'arrêté du 5 février 2009