Peut-on être élu aux élections municipales sans avoir fait acte de candidature?

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le dépôt d'une déclaration de candidature dans les services du représentant de l'État n'est pas prévu.

21 juillet 2011

  Questions/réponses

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Dans toutes les communes de moins de 3 500 habitants, aucune disposition n’interdit à un candidat de se présenter dans plusieurs communes et sur plus d’une liste dans ces communes.

La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Aucune disposition n’interdit à une personne qui n’était pas candidate au premier tour de se présenter au second tour.

Dans les communes de moins de 2 500 habitants

Les candidats peuvent se présenter :

- soit sur des listes complètes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir,

- soit sur des listes incomplètes,

- soit en candidat isolé.

Dans les communes de 2 500 habitants et plus

Les candidatures isolées sont interdites (art L. 256). Les candidats doivent se présenter sur des listes complètes, c’est-à-dire comportant autant de noms que de sièges à pourvoir. Ces dispositions sont applicables dans toutes les communes de 2 500 habitants et plus, y compris lorsqu’elles sont divisées en sections électorales et même si les sections comptent moins de 2 500 habitants.