Questions/réponses

• Comment sont élus les conseillers régionaux?
• Quels sont les nouveaux seuils des marchés publics ?
• Quelles sont les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur les recettes des collectivités territoriales?
• Scrutin majoritaire et scrutin de liste proportionnel : comment seront élus les futurs conseillers territoriaux?
• Que sont les financements croisés?
• Qu'est-ce que la notion de Chef de file?
• Qu'est-ce que la Clause générale de compétence ?
• La taxe sur le foncier non bati versée par des entreprises d'une zone d'activité peut-elle être partagée?
• Une communauté d'agglomération peut-elle être créée en dessous du seuil de 15 000 habitants?
• Qu'est-ce que la territorialisation de la taxe professionnelle?
• Quelles sont les principales conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les communes et les EPCI?
• Comment serait remplacée la taxe professionnelle?
• Quels sont les nouveaux chiffres de la population légale?
• Quelles actions pour les maires dans la lutte contre la grippe A H1N1?
• Quelle est la jurisprudence récente en matière électorale ?
• Quelle est la réglementation en matière d'eaux de baignade ?
• Quelles sont les dépenses obligatoires à prendre en compte pour le calcul du forfait communal?
• Comment assouplir les restrictions des cartes communales ?
• Aide à l'investissement locatif privé : la réforme du zonage en question
• Comment bénéficier du plan de développement du numérique dans les écoles rurales?
• Quelle est la population à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité des élus?
• Quel est le montant de la dotation "élu local" versée par l'Etat?
• Comment fonctionne le système du bouclier fiscal ?
• Comment décerner l'honorariat à un ancien maire ?
• Quels opérateurs peuvent réaliser des diagnostics d'archéologie préventive?
• Quelles sont les règles de fonctionnement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)?
• Les communautés sont-elles concernées par le mise en oeuvre du service minimum d'accueil (SMA)?
• Quelle est la définition de la population légale ?
• Quelle est la nouvelle méthode de recensement?
• Quelle est la population légale pour ma commune ?