Pour permettre aux quelques départements n'ayant pas de commune de plus de 15 000 habitants
d'organiser une communauté d'agglomération pour répondre aux enjeux du développement de leur
territoire, la loi a prévu que le seuil démographique de 15 000 habitants ne s'applique pas lorsque
la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département ou la commune la plus importante
du département.
Cette dérogation à la règle des 15 000 habitants apparaissant suffisante pour faciliter la
constitution d'une communauté d'agglomération en dehors de zones à dominante strictement urbaine,
il n'est pas envisagé, dans le cadre du projet de loi de réforme des collectivités territoriales,
en cours d'élaboration, de supprimer ou d'aménager la condition relative au seuil de 15 000
habitants posée par l'article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales.