Des communes de départements différents peuvent-elle constituer une intercommunalité?

Des communes de départements différents peuvent créer une intercommunauté.

6 mai 2010

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Les établissements publics de coopération intercommunale, et notamment ceux dotés d'une fiscalité propre (EPCI à FP), ont vocation à associer des communes au sein d'un espace de solidarité pour mettre en commun des compétences et des moyens.

Aussi les périmètres tiennent-ils compte d'enjeux tels que l'aménagement de l'espace, le développement économique, la gestion des services publics. C'est pourquoi il n'est pas toujours possible que le périmètre des EPCI soit strictement contenu dans les limites territoriales des départements. Réciproquement, lorsque des EPCI sont constitués entre des communes de départements différents, modifier en conséquence les limites départementales aurait des implications excessives au regard du bénéfice qui pourrait éventuellement en résulter.

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